Commentaire

Il a fallu du temps, puisqu'elle a été saisie dès 2012 par le Front Polisario, mais la justice européenne a rendu jeudi un arrêt annulant l'accord commercial conclu par l'Union européenne (UE) et le Maroc, pour la simple raison que celui-ci incluait les produits agricoles et halieutiques provenant du Sahara occidental. Un coup dur pour le Maroc qui entendait ainsi faire entériner son occupation de ce territoire. L'impact est donc éminemment politique. Il l'est également pour l'Europe qui tergiversait au moins sur ce sujet, sinon que certains de ses membres en tiraient profit, si ce n'est enfin un certain parti-pris, comme l'a révélé le blocage le même jour au Conseil de sécurité d'une déclaration sur ce territoire.Ainsi donc, «par un jugement rendu ce 10 décembre 2015, le Tribunal de l'Union européenne (Luxembourg) a prononcé l'annulation de l'acte du 8 mars 2012 du Conseil de l'Union européenne relatif à la conclusion de l'accord agricole entre l'UE et le Maroc. Cette annulation est à effet immédiat». Le Front Polisario qui avait saisi l'instance européenne en est, bien entendu, satisfait, relevant à ce sujet au moins deux éléments majeurs.Tout d'abord, le Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui, est en mesure d'agir en tant que sujet de droit international devant la juridiction européenne et les juridictions des 28 Etats européens. Ensuite, et sur le fond, le Tribunal de l'Union européenne s'appuie sur le fait que la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n'est reconnue ni par l'Union et ses Etats membres ni, plus généralement, par l'ONU et sur l'absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire.Ainsi, ce jugement, qui établit la capacité du Front Polisario à agir en justice, consacre les positions politiques du Front Polisario, seul habilité à décider des conditions d'exploitation des ressources naturelles. Et de rappeler qu'il a engagé une procédure similaire visant à faire annuler l'accord de pêche liant le Maroc et l'UE, incluant lui aussi les eaux territoriales du Sahara occidental. L'Algérie également en est satisfaite et considère que cet arrêt «vient consacrer à nouveau la légalité internationale et rendre ainsi justice au peuple du Sahara occidental (occupé)». Une étape majeure a donc été franchie et cela en plein débat sur cette question au sein même des Nations unies à l'occasion d'un briefing de l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental, permettant une nouvelle fois de situer les appuis de plus en plus rares dont bénéficie l'occupation marocaine. Et c'est là visiblement la prochaine étape, car la question sahraouie a véritablement évolué avec le soutien apporté ou réitéré par un nombre d'Etats de plus en plus grand, mais aussi par les centaines d'organisations non gouvernementales (ONG) très actives également sur tout ce qui touche les points de droit, à l'image de l'accord commercial que la Cour européenne de justice vient de frapper de nullité.Elles multiplient leurs actions, utilisant tout ce que permet la légalité internationale. L'éventail, se rend-on compte, en est bien large, avec au bout moins de discours et plus d'actions. Plus simplement, il s'agit d'appliquer les lois européennes, les Américains l'ayant fait quant à eux il y a dix ans, quand ils avaient décidé d'exclure les territoires du Sahara occidental de l'accord de libre-échange qu'ils s'apprêtaient à conclure avec le Maroc.L'Europe, qui vient de s'y engager, ne l'avait jusque-là jamais fait pour des raisons que l'occupant a utilisées à son profit, puisqu'il considère que tout ce qui n'est pas entrepris contre l'occupation tend, au contraire, à l'entériner. Ainsi en est-il des accords de pêche successifs conclus depuis une vingtaine d'années, l'Europe inventant pour cela un tout nouveau concept, celui de l'autorité de fait. C'est ce qui avait amené alors l'ONU à rappeler que le Maroc est une force d'occupation. La justice européenne vient, elle aussi, de le considérer comme tel. A quand la prochaine étape '