Commentaire

Questions autour du plan d’action Avant la révision de la Constitution, le Chef de gouvernement présentait le programme du Président devant l’Assemblée nationale qui pouvait l’accepter tel quel, le rejeter tel quel, ou l’amender. C’est d’ailleurs ce que le président mettait en contradiction avec la légitimité populaire acquise par le programme. Comment une assemblée, quelle qu’elle soit, pourrait-elle se permettre de rejeter ce que le peuple a approuvé? Désormais, il ne s’agit plus de soumettre le programme du président devant le parlement, mais le plan d’action élaboré par le Premier ministre. Ce plan d’action porte sur la mise en œuvre du programme du président. Ainsi, c’est ce plan d’action que le parlement aura à étudier dans le cadre de sa conformité au programme du président. Le parlement «travaille» dans le cadre du programme du président et va s’efforcer d’enrichir le plan d’action du plan du gouvernement mené par le Premier ministre. Quel mode d’emploi pour le programme du président? Le plan d’action traduit-il fidèlement la pensée du président? Il est évident qu’une telle conception des relations entre le président et le gouvernement élimine toute dualité au sein de l’exécutif. De la même façon, et pour l’avenir, l’Assemblée nationale aura à débattre du plan d’action du gouvernement et non du programme du président. Maintenant, les choses sont plus claires. Les relations entre le gouvernement et le président, entre le président et le parlement et entre le gouvernement et le parlement s’inscrivent dans une logique de système présidentiel ou présidentialiste. Cependant, la question se posera toujours de savoir comment se définiront les relations entre l’exécutif et le parlement, par rapport au plan d’action qui sera présenté devant ce dernier, dans la situation où c’est l’opposition qui sera majoritaire au parlement. Qu’en sera-t-il alors de la coloration politique du nouveau gouvernement après les élections législatives qui auront éventuellement donné la victoire à l’opposition ? Si le président peut ignorer qu’il y a une autre coloration politique que la sienne au parlement, serait-il obligé de changer le gouvernement? Bachir Medjahed