Commentaire

Un risque à prendre Le président Bouteflika a exprimé le souhait de procéder à l’organisation d’un référendum sur la révision constitutionnelle avant la fin de l’année 2006. Le Président compte organiser un débat national pour permettre aux citoyens d’exprimer leur avis. Lors de son élection, en 1999, le président avait critiqué la loi fondamentale qui régit le pays, depuis 1996, estimant qu’elle ne l’arrangeait pas. Il n’avait, pourtant, rien fait pour l’amender, ce qui prouve qu’il n’était pas venu avec des idées précises. Il a dirigé le pays en composant avec des textes qui gênaient son action. Pourquoi, alors, vouloir le faire aujourd’hui précisément, alors qu’il n’est qu’à mi-chemin de son second -et théoriquement- dernier mandat? Le principal argument qui milite en faveur de l’introduction d’amendements est le fait que la révision de la Constitution en vigueur est dépassée par l’évolution politique du pays, car pensée à une période de pression sous la conjugaison de facteurs déstabilisants. «Aujourd’hui que l’Algérie a dépassé la situation de crise et de déséquilibre et qu’elle traverse une phase déterminante dans le processus de développement et de renforcement des structures d’un Etat de droit, il est indispensable de soulever la question de l’amendement de la Constitution», a déclaré le président Bouteflika. Il a assuré que cette révision «renforcera davantage les droits et les libertés fondamentales ainsi que le contrôle constitutionnel». Plus concrètement, il s’agira de définir les règles d’un régime politique «aux contours clairs», et de préciser «davantage les prérogatives et les responsabilités», «veiller» au respect du principe de la séparation des pouvoirs et mettre fin à l’amalgame entre le régime parlementaire et le régime présidentiel. Tous ces arguments sont, objectivement, recevables tant dans la forme que dans le fond. L’on se souvient de l’introduction du Sénat et du fameux tiers présidentiel, dit tiers bloquant, conçu pour faire barrage à toute dérive du Parlement, si ce dernier venait à être contrôlé par une formation opposée et à la position protocolaire de n°2 de l’Etat qui n’est autre que le président du Conseil de la Nation, alors que ce rôle incombait au président de l’APN. Ce qui est une disposition, effectivement, subjective car liée à une situation temporellement limitée. Ce qui ne doit pas être le propre d’une loi fondamentale. Le FLN, dont le président est le Président, a préparé un projet dont les dispositions phares sont la non-limitation des mandats et la désignation par le président de la République d’un vice-président. Si ces amendements venaient à être retenus, l’opinion internationale ne serait-elle pas tentée d’accuser le président de vouloir remettre en cause la démocratie et son principal acquis, l’alternance au pouvoir?