Comment éviter un nouvel échec

Le cadre réglementaire actuel n'offre pas une visibilité en termes de calcul de la rentabilité.La presse s'est faite l'écho ces derniers jours de l'intention des services du ministère de l'Energie d'entamer à partir du 25 novembre la première étape du 5e appel d'offres pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, espèrant attirer plus de compagnies pétrolières internationales que lors de l'appel d'offres précédent, en promettant plus d'attractivité. Pour ce faire, il est dit qu'il est question d'améliorer le cadre contractuel de l'offre, mais rien n'est dit sur le cadre fiscal. Pour rappel, le 4e appel d'offres a été un échec, l'Algérie n'ayant réussi à placer que 4 périmètres sur les 31 proposés, alors qu'au même moment l'Egypte a réussi à placer 6 blocs sur les 8 proposés. Ayant été impliqué aux côtés de quelques compagnies étrangères lors du précédent appel d'offres, j'aimerais attirer l'attention des pouvoirs publics sur les erreurs à ne pas répéter afin d'augmenter les chances de réussite de celui à venir. Comme je l'ai souligné dans une précédente contribution (cf. Liberté des 6 et 7 août 2014), certaines clauses contractuels telles qu'elles étaient présentées sont inacceptables. Je ne rappellerai que les plus pertinentes :1- Le vote dans le Conseil des opérations où chaque partenaire a un nombre de voix égal à son taux de participation revient à dire que c'est Sonatrach seule qui prendra toutes les décisions, y compris de développement, puisque elle détient au minimum 51%.2 - Le principe de la responsabilité conjointe et solidaire de tous les partenaires doit être rétabli et applicable dans tous les cas de figure, sans exception.3 - Les causes de résiliation unilatérale du contrat par Alnaft, ainsi que le retrait de la qualité d'opérateur à un partenaire pour le transférer à Sonatrach, doivent être profondément revues et explicitées dans les détails.4 - Enfin, les partenaires potentiels souhaitent avoir une clause de pérennité du contrat. Ils ne sont pas près d'oublier l'imposition unilatérale par les pouvoirs publics de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), sans négociation préalable et qui en fin de compte s'est soldée par un échec pour Sonatrach. Cette crainte est accentuée par le fait que dans les propositions des contrats du 4e appel d'offres, il est clairement spécifié qu'il ne peut pas y avoir de recours en justice contre l'Etat algérien, y compris Alnaft. Je vous laisse deviner l'interprétation qui peut en être faite par les compagnies étrangères.En outre, il n'y avait pas que les clauses contractuelles qui posaient problème. Le volet fiscal et par conséquent économique a aussi été la cause de l'échec au même titre que le volet contractuel, sinon plus.Ceci dit, si Alnaft a l'intention d'améliorer uniquement l'aspect contractuel sans revoir le cadre fiscal comme il a été rapporté par la presse, il est prudent de pas tenter l'aventure pour le moment, surtout qu'aujourd'hui le contexte est beaucoup plus défavorable qu'en 2014 en matière de prix du baril et le restera probablement longtemps encore.Rappelons les principaux obstacles économiques dans la loi 13-01 qui ont été à l'origine de l'échec du précédent appel d'offres et qui doivent être reconsidérés si nous voulons éviter un remake de ce qui s'est passé en 2014.1 - le nouveau cadre fiscal n'est pas linéaire et est rendu assez complexe par l'introduction des facteurs A et B. Il n'y a pas de visibilité à long terme en matière de profitabilité.2- Les profits sont juste acceptables pour le gaz, mais pas pour l'huile quand il s'agit de gisements à coûts de développement faibles ou moyens. Il ne deviennent intéressants que lorsque les coûts de développements sont élevés, comme dans les régions très enclavées ou dans le cas des shales.Or, je ne crois pas que les compagnies étrangères soient intéressées en ce moment par les shales en Algérie, avant que Sonatrach ne confirme les estimations par ses propres efforts.3 - Les simulations montrent un cash-flow presque nul après quelques années d'exploitation et poussera certainement les compagnies à ne pas investir dans le maintien de la production, ce qui pourra mener à des conflits interminables avec Sonatrach et Alnaft.4 - La taxe d'écrémage, qui à partir d'un certain niveau de profit, donc de production, peut attendre 80%, poussera les compagnies à vouloir par tous les moyens jouer sur le ratio taxe d'écrémage/production, en modulant la production conséquemment. Ceci aussi créera des conflits avec Sonatrach et Alnaft, mais aussi privera le pays d'une partie de la production et donc de revenus. Sur un autre volet, quand un responsable de Sonatrach confie que "l'exploration dans les zones éloignées, sans infrastructures pourrait faire les frais des coupes dans le plan d'investissement de Sonatrach", il est certain que ce n'est pas un bon signal envoyé aux groupes internationaux à la veille de l'entame d'un appel d'offres.Enfin il est important de rappeler que la loi 13-01 a apporté des améliorations significatives par rapport à la loi précédente, mais reste moins attractive par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde.En règle générale, l'amélioration de l'environnement des affaires dans le pays doit se faire non pas par rapport à l'environnement précédent, mais par rapport à ce qui se fait sous d'autres cieux, sinon nous risquerions d'être tout le temps dépassés. Une "intelligence" perpétuelle est nécessaire.La compétitivité de notre environnement des affaires est une course sans répit, non pas pour le rendre plus attractif que le précédent, mais pour le rendre plus attractif que ce qui se fait ailleurs.M. K.Ancien responsable à Sonatrach et à OMV Autriche