Comment créer une association culturelle locale en Algérie (Niveau wilaya) ?

Ce qu’il faut savoir :

D’après les lois en vigueurs en Algérie :

1- Une association travaille uniquement à but non lucratif.
2- Elle doit être fondée au moins par 15 membres fondateurs de plus de 18 ans, dont 5 membres constituent le bureau exécutif, et 10 membres le bureau consultatif (Il est très recommandé que le bureau exécutif soit composé de 6 membres, au cas où l’un des ces membres se verrait refuser l’accès au bureau exécutif par les services d’administration, il ne sera pas utile de reconstituer tout le dossier)
Un bureau exécutif doit être organisé de la manière suivante (par ordre de responsabilité) :
- Le président.
- Le vice-président.
- Le secrétaire général.
- Les adjoints du secrétaire général.
- Le trésorier.
- Les adjoints du trésorier.

Remarque : - Le secrétaire général et le trésorier, peuvent avoir plusieurs adjoints.
- L’association peut avoir un président d’honneur.

3- Une association ne peut avoir comme siége, autre local qu’un local au sol (Garage), les contrats d’appartements, des lieux d’habitations ou autres, seront automatiquement rejetés par les services administratifs.

Procédures administratives :

Première étape :
Compléter le dossier de la création d’une association, qui doit comporter les pièces suivantes :

1- un dossier (type) relatif à la création d’une association culturelle locale, ce dossier peut être récupéré au niveau du siége de la wilaya, bureau des associations, ouvert les dimanches et les mercredis, de 8 :30 à 12 :00 et de 13 :00 à 16 :00 (Le cas de la wilaya d’Alger)
Le dossier type doit être rempli par dactylo ou par micro-ordinateur, exclusivement en arabe, il comporte 6 pages qui se remplissent de la manière suivante :

Page1 : Tableau regroupant : noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance et les signatures de tous les membres fondateurs.

Page 2 : - Simple encadrement de la case (association culturelle),
- Nomination complète de l’association.
- Statut de l’association.

Important : Il est important de prendre tout le temps nécessaire pour rédiger le statut de l’association, car le moindre oubli, se répercutera sur le champ d’action de l’association, qui se verra réduit, il est conseillé de mettre dans le statut toutes les activités qu’une association culturelle est susceptible de faire (spectacles, festivals, éditions, expositions, hommages, rencontres…etc.)

Page 3 : Adresse de l’association.

Page 4 et 5 : Remplir normalement

Page 6 : Noms et Prénoms du président de l'association et de son secrétaire général, avec les signatures des feux membres, et qu'il faudra faire légaliser (de préférence le jour même du dépôt du dossier) à la mairie la plus proche (les deux membres doivent être munis de leurs pièces d'identité)

2- Une demande de création d’une association culturelle, présentée sous la forme d’une lettre adressée à monsieur le wali (Demandez une lettre type au bureau des associations)

3- Un tableau regroupant, les noms, prénoms, lieux et dates de naissance, adresses, fonctions et signatures des membres du bureau consultatif (membres créateurs)

4- Le procès verbal de l’assemblée de la création de l’association (Demandez un PV type au niveau du bureau des associations)

5- Les casiers judiciaires de moins de trois mois, des 5 membres du bureau exécutifs. Un casier judiciaire peut être récupéré par dépôt au matin d’un acte de naissance (archives) et d’un timbre de 30 DA, au niveau du tribunal d’affiliation de l’adresse du concerné, et il peut être récupéré l’après midi sur présentation de la pièce d’identité.

6- Acte de propriété ou de location du siége de l’association (lire note 3 de « Ce qu’il faut savoir ») établie chez un notaire, pour une durée supérieure à 2 années, période minimum de la durée de vie d’une association, il est très conseillé d’établir le contrat pour une période de 23 mois, cela évitera des complications d’ordre administratif, et plus grave encore, d’ordre juridique. Pour le siége de l’association, prévoir une assurance logement obligatoire et que de toutes les façons le notaire va exiger (entrée en vigueur en 2005).

Deuxième étape :

1- Faire attester (légaliser) le dossier type au niveau du siége de l’APC (mairie) la plus proche, avec les signatures du président de l’association et du secrétaire général (voir première étape, page 6)

2- le dépôt du dossier complet s'effectue au niveau de la wilaya concernée, au niveau des bureaux des associations.

Annexes : (source des annexes: www.ranahna.dz, le portail des associations en Algérie)

LOI No 90-31 DU 4 DECEMBRE 1990 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS