Comité SOS expulsions : « La loi est bafouée par la justice »
La recrudescence des expulsions et l'irrégularité constatée dans beaucoup de cas, notamment les vices juridiques et l'exploitation de l'ignorance des citoyens par des adversaires vicieux et financièrement puissants, a poussé le comité SOS expulsions, créé en juillet 2009 par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), l'aile Zehouane, à organiser une conférence de presse afin d'interpeller les pouvoirs publics sur ce phénomène qui porte beaucoup atteinte à la dignité des citoyens. Aujourd'hui, des familles entières sont jetées à la rue, sans égard à leur part de citoyenneté et à leur dignité. Le comité, selon Zehouane, a pour mission de défendre les familles expulsées et lutter pour que les erreurs et les dysfonctionnements de la justice soient bannis à jamais. Il tente aussi d'attirer l'attention des autorités afin qu'elles ne se désintéressent pas des expulsés ' des expulsions génératrices de drame ' et qu'elles leur prêtent une attention particulière pour leur éviter une déchéance certaine. Dans son intervention M. Zehouane a rappelé que la loi interdit strictement l'expulsion des personnes âgées de leur domicile, et ce, quels que soit les problèmes auxquels elles sont confrontées. Seulement, ce qui est regrettable, de son avis, c'est le non-respect de ce texte de loi par la justice. « Comment la justice peut-elle ignorer les droits consacrés, en décidant de jeter à la rue des personnes âgées, alors que la loi stipule clairement que les personnes âgées de plus de 60 ans bénéficient du droit au maintien sur les lieux (décret exécutif 507 bis) du 13 mai 2007 ' », a fulminé le conférencier.Des familles expulsées se sont déplacées hier au siège de la Ligue pour témoigner de leur situation désastreuse. Elles parlent de décisions injustes. Une expulsion est, pour ces familles, une forme de mort, sinon plus, car la mort peut délivrer de la douleur et de la souffrance. Une mère de 75 ans, fille de chahid, habitant Kouba depuis 45 ans, locataire régulière, a été expulsée de chez elle suite à une décision de justice alors que la loi est en sa faveur. « Comment la justice peut-elle avec une facilité déconcertante expulser une famille qui occupe un logement depuis l'indépendance ' Comment la justice peut-elle accorder des droits discutables au propriétaire en ignorant ceux du locataire, à savoir le droit au logement, consacré dans tous les textes officiels algériens », se sont interrogés les responsables du comité, qui reçoivent quotidiennement des familles expulsées que ce soit d'un logement participatif, ou fonctionnaire ou alors suite à un litige familial. Certains intervenants ont expliqué que malgré les justificatifs présentés à la justice, cette dernière a expulsé des familles entières, tout en étant persuadés qu'il s'agit là « d'affaires d'escroquerie et d'abus de confiance et dans quelques cas de faux et usage de faux à l'endroit des familles victimes d'expulsion ». D'autres témoins n'arrivent pas à comprendre comment l'Etat peut-il tourner le dos aux fonctionnaires qui ont payé un prix fort en servant des institutions pendant la décennie noire, quand d'autres ont fui à l'étranger et qui aujourd'hui sont sans toit. L'autre problème soulevé par Zehouane a trait aux pieds-noirs qui ont quitté l'Algérie et abandonné leurs maisons qui sont devenues des biens vacants.Selon M. Zehouane, « des parties malintentionnées ont incité, avec la complicité des avocats, ces pieds-noirs à enclencher des procédures en justice contre les propriétaires de ces logements. » « De mon point de vue, un avocat ne doit pas accepter ce type d'affaire. Déontologiquement parlant, un avocat n'a pas à défendre un étranger dans une affaire comme celle-ci », pense M. Zehouane, qui estime que l'Etat doit assumer ses responsabilités quant aux familles victimes d'expulsion pour les reloger avant la période hivernale comme il doit revoir la législation relative aux expulsions, notamment la création de cellules d'enquête sociales et de suivi au niveau des tribunaux. « Les pouvoirs publics doivent également prendre en considération l'imposition des loyers exorbitants, car si éventuellement on prend option pour une location qui n'est d'ailleurs à la portée d'aucun salarié au bon soin de la maffia de l'immobilier ou la spéculation est pratiquée au grand jour », note le porte-parole du comité, Salim Hakim. A moyen terme, le comité propose à l'Etat de prévoir des lieux d'accueil pour les victimes d'expulsion, afin que la cohésion des familles n'ait pas à subir des démembrements, pour aussi éviter la délinquance des adolescents, le fléchissement scolaire des enfants, les suicides ou dans certains cas des divorces suite aux conséquences irréversibles de l'expulsion.
Posté Le : 13/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com