Combattre la corruption, produit du système bureaucratique et de la dominance de la sphère informelle

L'objet de cette présente contribution qui fait suite à différentes contributions internationales d'autres est le fruit des différentes audits réalisées sous ma direction entre 1973/2018 concernant différents secteurs économiques qui ont relaté des surcoûts exorbitants par rapport aux normes internationales - mauvaise gestion ou corruption, recommandations qui n'ont pas été suivies car s'attaquant à de puissants groupes d'intérêts, les différents régimes étant donc au courant de ces malversations puisque eux-mêmes ayant commandé ces études - et donc réconfortant l'action récente de la justice qui a été accompagnée par le Haut commandement de l'ANP. Mais s' il faut saluer les actions actuelles de lutte contre la corruption qui conduisaient le pays à la dérive du fait de leur ampleur et du niveau des responsables impliqués, qui étaient supposés protéger les deniers publics, pour une action pérenne, il faut s'attaquer à l'essence et non au secondaire car les mêmes pratiques dans une même organisation, reproduisent à terme les mêmes effets négatifs. Avec cette corruption socialisée, selon la majorité des rapports internationaux, il était utopique de parler d'une véritable relance économique.Cependant, plus on diffère les réformes institutionnelles et micro-économiques, plus on épuisera les réserves de change et l'Algérie retournera au FMI avec la perte de son indépendance politique et économique, sans compter les incidences géostratégique. D'où l'urgence de trouver des solutions rapides à la crise politique pour éviter la déflagration sociale et économique.
1.-La sphère informelle, facteur de la corruption
Il s'agit d'éviter cette confusion dans le calcul du montant de la sphère informelle en différenciant différents ratios qui donnent des montants différents soit par rapport au produit intérieur brut ( PIB), par rapport à la masse monétaire en circulation et le montant des devises échangé sur le marché parallèle. La sphère informelle qui produit la corruption trouve fondamentalement son essence dans les dysfonctionnements des appareils de l'Etat, dans la faiblesse des institutions, dans l'absence de contrepouvoirs démocratiques, dans la dominance de la bureaucratie. Le bureau comme l'a montré le grand sociologue Max Weber est nécessaire dans toute économie mais il doit être au service de la société. Il est nécessaire au fonctionnement de toute économie mais non fonctionner comme en Algérie comme pouvoir bureaucratique qui fonctionne en vase clos.
Aussi, la lutte contre le terrorisme bureaucratique en Algérie renvoie à la problématique de la sphère informelle, en fait à la construction d'un Etat de droit qui implique une bonne gouvernance et pose la problématique d'une manière générale à la difficile construction de l'économie de marché concurrentielle et de la démocratie tenant compte de notre anthropologie culturelle, l'Algérie étant dans cette interminable transition depuis des décennies. La sphère informelle contrôle entre 2007/2008 plus de 40% de la masse monétaire en circulation somme colossale, avec une intermédiation financière informelle réduisant la politique financière de l'Etat sans compter toutes les implications socio- politiques et socio- économiques. Elle ne s'applique pas seulement aux catégories socio-économiques.
La rumeur souvent dévastatrice, dont la voie orale est dominante en Algérie, alors que le monde avec la révolution d'Internet devient une maison de verre, n'étant que la traduction de la faiblesse de la gouvernance. Or son intégration est urgente loin des mesures autoritaires (répressives) qui produisent l'effet inverse, et ce, afin de pouvoir favoriser une saine concurrence et l'émergence de la véritable entreprise lieu permanent des richesses et donc favoriser les flux d'investissements nécessaires pour une croissance hors hydrocarbures condition de l'atténuation de la pauvreté et du chômage, la vocation de Sonatrach pouvant être assimilée à une banque, n'étant pas de créer des emplois?
L'intégration de la sphère informelle selon une vision cohérente, dont la délivrance facile des titres de propriété doit aller de pair avec par une participation plus citoyenne de la société civile et devrait favoriser la légitimité de tout Etat du fait qu'elle permettra à la fois de diminuer le poids de la corruption à travers les réseaux diffus et informels et le paiement des impôts directs qui constituent le signe évident d'une plus grande citoyenneté. Nous avons deux éléments fondamentaux caractérisent le fonctionnement de l'Etat de droit et l'économie de marché concurrentielle. Premier élément la confiance est à la base des échanges : des interviews précises réalisées par De SOTO un des plus grand spécialistes dans ce domaine montrent qu'à une question en Suède : «Est-ce que vous faites confiance aux autres Suédois ' La réponse est que 65% des Suédois disent «oui, je fais confiance à un autre Suédois», Aux Etats- Unis presque 54% des Américains disent oui, je fais confiance aux autres Nord-américains.
Quand on arrive au Brésil, c'est seulement 8% qui font confiance aux autres Brésiliens, au Pérou, c'est 6% et les Argentins, entre 1 et 2%. Qu'en est-il en Algérie où le cash prédomine dans toutes les transactions internes ' Dans les pays développés, la carte de crédit donne un droit de transaction alors qu'en Algérie est exigé souvent le liquide avec une intermédiation informelle qui traduit la faiblesse de toute politique monétaire interne de l'Etat. Et là, on revient à la confiance. Le deuxième élément est la relation dialectique entre économie de marché, Etat de Droit est l'existence des titres de propriété. La question qu'il y a lieu de se poser est la suivante : s'il y a des actifs immatériels et physiques en Algérie, combien de ceux-là ont un titre reconnu par l'Etat ' C'est toute la problématique de la construction de l'économie de marché et d'une manière générale, la construction de l'Etat qui est posée.
Cela a des incidences sur la gestion de l'Etat qui ne sait plus planifier les besoins en eau potable, en électricité- gaz, téléphone, conduite d'évacuation et autres prestations de services. Autre élément significatif des enquêtes de l'auteur combien de temps ça prend si vous voulez acheter les droits, c'est-à-dire la délivrance des titres de propriété. Si vous devez respecter le cheminement de tous les circuits (à cela s'ajoutant la faiblesse de la culture économique et politique du simple citoyen ainsi que l'amoncellement de tous les dossiers en litiges au niveau des institutions du pays qui souvent ne sont pas informatisées) l'ensemble des démarches (longs circuits) pour avoir un titre légal prend 17 années en Egypte, 21 années au Pérou et pour les Philippines 25 ans.
Il y a lieu, également, de mesurer le temps pris en moyenne pour éviter la destruction et donc marchander avec la bureaucratie (corruption). Reformer le droit de propriété n'est pas une question de registre foncier. Il faut intégrer toutes les procédures, y compris celles du droit coutumier, car existant des codifications au sein de cette sphère informelle. Dans la plupart des pays, ce sont des notables qui établissent des actes non reconnus, certes, par l'Etat mais qui ont valeur de transaction au sein de cette sphère informelle. On peut émettre l'hypothèse que c'est l'Etat qui est en retard par rapport à la société qui enfante des règles qui lui permettent de fonctionner.
En fait, l'importance de cette sphère informelle pose tout un problème politique. Car, où est la crédibilité d'un Etat qui ne contrôle que 30 à 40% des activités économiques ' Cela n'explique t-il pas la difficulté de construire un Etat de droit. Cela ne signifie pas à travers les expériences historiques qu'il ne peut y avoir d'économie de marché sans Démocratie.
En effet nous avons assisté à une économie de marché très forte en Amérique Latine notamment celle du Chili, venue à travers Pinochet et actuellement en Chine. Il en est de même en Asie à Singapour ou en Corée du Sud. Mais dans la plupart des cas, cela été l'échec en raison notamment de la corruption généralisée du fait de la faiblesse de contrepoids démocratiques.
Aussi la majorité des pays (avec des variantes options libérales ou social- démocrates et régimes présidentiels ou parlementaires ) a opté pour des régimes démocratiques, avec une participation plus active de la femme , comme l'Occident, l'Asie récemment la plupart des pays de l'ex camp soviétique et depuis une décennie la plupart des pays Amérique latine, les pays arabes et surtout d'Afrique étant les plus en retard, ( la Chine ,la Russie étant une exception allant vers une libéralisation progressive maîtrisée). Ainsi je reste persuadé à travers les expériences historiques que la vision autoritaire n'est pas soutenable sans la démocratie. Car avec le temps, et du fait des mutations mondiales, la dynamique socio-économique engendrera de nouvelles forces sociales avec de nouvelles exigences donc plus de liberté et de participation à la gestion de la Cité.
2- La corruption, le transfert illicite de devises, une menace pour la sécurité nationale
Selon Transparenty International qui a rendu public le 29 janvier 2019Se, pour l'Algérie, la majorité des institutions administratives et économiques sont concernés par ce cancer de la corruption, où l'Algérie est mal classée de 2003 à 2018 et certainement pour 2019 après les différentes graves révélations.
En 2003, la note était de 2,6 sur 10 et le classement à la 88e place
sur 133 pays ; en 2004 : 2,7 sur 10 et 97e place
sur 146 pays -2005 : 2,8 sur 10 et 97e place
sur 159 pays-2006 : 3,1 sur 10 et 84e place
sur 163 pays- 2007 : 3 sur 10 et la 99e place
sur 179 pays-2008 : 3,2 sur 10 et 92e place
sur 180 pays-2009 : 2,8 sur 10 et 111e place
sur 180 pays-2010 : 2,9 sur 10 et 105e place
sur 178 pays-2011 : 2,9 sur 10 et 112e place
183 pays-2012 : 3,4 sur 10 et 105e place
sur 176 pays-2013 -105 rangs
sur 107 pays-2014 ? note 3,6 et 100e
sur 115 pays-2015 ?note, 3,6 et 88e
sur 168 pays-2016 ?note 3,4 et 108e
sur 168 pays- 2017 -note 3,3 et 112e place
sur 168 pays-2018- note 3,5 et 105e place
sur 168 pays.
L'on sait que les auteurs de l'IPC considèrent qu'une note inférieure à 3 signifie l'existence d'un «haut niveau de corruption, entre 3 et 4 un niveau de corruption élevé, et que des affaires saines à même d'induire un développement durable ne peuvent avoir lieu, cette corruption favorisant surtout les activités spéculatives.. Si la corruption existe dans tous les pays du monde, comme en témoigne les scandales financiers mis en relief pendant l'actuelle crise mondiale, et s'il y a des corrompus existent forcément des corrupteurs impliquant tant une moralisation des gouvernants internes que l'urgence d'une moralisation des relations internationales. Pour les pays développés, elle est relativement faible en rapport à la richesse globale créée, ce qui n'est pas le cas pour des pays ayant un faible PIB.
En Algérie elle s'est socialisée remettant en cause la sécurité nationale du pays. L'on devra aller vers le contrôle démocratique de deux segments stratégiques la production de la rente des hydrocarbures (Sonatrach) et la distribution de la rente des hydrocarbures (tout le secteur financier) puisque l'ensemble des secteurs publics et privés sont irrigués par cette rente. Comme je l'ai rappelé souvent, la lutte contre la mauvaise gestion et la corruption renvoie à la question de bonne gouvernance, de démocratie, de la rationalisation de l'Etat dans ses choix en tant qu'identité de la représentation collective. Concernant l'aspect économique en Algérie il faut se demander pourquoi le faible impact de la dépense publique programmée entre 2000/2018, (part dinars et devises) sur la sphère économique et donc sur la sphère sociale avec un impact par rapport aux autres pays de la région Mena qui ont des résultats supérieurs avec trois fois moins de dépenses : corruption, surfacturation ou mauvaise gestion des projets ' Le constat également est l'inefficacité des institutions de contrôle et des Ministères où nous assistons à une gestion administrative avec différentes interférences où souvent les gestionnaires ne sont pas libres de manager leurs entreprises. La lutte contre la corruption n'est pas une question de lois ou de commissions (l'Algérie ayant les meilleurs textes du monde), vision bureaucratique. Ce sont les pratiques d'une culture dépassée, l'expérience en Algérie montrant clairement que les pratiques sociales quotidiennement contredisent le juridisme.
(A suivre)
Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane Mebtou