Colloque régional sur le nouveau régime électoral

Le rôle des magistrats dans la consolidation du processus électoral a été mis en relief, hier à Oran, à l'occasion d'un colloque régional sur les dispositions de la nouvelle loi organique portant régime électoral. Cette rencontre a pour objectif d'expliquer le rôle des tribunaux administratifs et des commissions électorales de wilaya durant la phase préparatoire des élections législatives, a indiqué le directeur des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara. Conformément à la nouvelle loi électorale, la commission électorale de la wilaya est formée exclusivement de magistrats siégeant à la cour de justice compétente (au siège de la wilaya auparavant), a rappelé M. Amara.Ces changements ont pour but de renforcer le contrôle à toutes les étapes du processus électoral, garantissant ainsi la crédibilité et la transparence de l'ensemble de l'opération, a-t-il expliqué. Les magistrats veillent notamment à la conformité des dossiers des candidats et à l'examen des recours pouvant être introduits par ces mêmes candidats. Les participants à cette rencontre se sont enquis des critères exigés par la loi de tout candidat qui doit, entre autres, jouir de ses droits civiques, résider dans sa circonscription électorale, être de nationalité algérienne, âgé de plus de 25 ans le jour du scrutin et ne pas être inscrit sur une autre liste.
Les candidats des partis politiques ont également pour obligation de joindre à leur dossier un document de dérogation signé par le président de leur parti, tandis que les candidats indépendants sont tenus de présenter une liste de 400 signatures de soutien. Le tribunal administratif est chargé, quant à lui, de traiter les recours introduits par un parti politique ou un candidat dont le dossier a été jugé irrecevable ou contestant la liste des membres d'un bureau de vote. Les magistrats statuant en la matière s'appuient sur les mécanismes juridiques définis par la loi organique portant régime électoral, a insisté M. Amara pour distinguer entre ce type de contentieux dit spécial et les litiges dont le règlement est régi par le code de procédures civiles et administratives.
Ce regroupement des magistrats de l'ouest du pays s'est tenu en présence du président de la cour de justice d'Oran et du procureur général près la même instance ainsi que du directeur général de la réglementation et des affaires générales (Drag) de la wilaya d'Oran. Selon le Drag, 16 000 employés sont mobilisés parmi le personnel de l'administration publique de la wilaya d'Oran pour assurer l'encadrement du prochain scrutin à travers les 261 centres de vote et 2 131 bureaux de vote.
Deux colloques consacrés à ce même thème sont programmés la semaine prochaine à Constantine et Alger au profit des magistrats des régions est et centre du pays.