La nouvelle législation algérienne en matière de procédures de saisies
exécutives immobilières et droits réels immobiliers publiés et non publiés, a
fait l'objet d'un colloque international organisé, hier samedi, à l'université
Mentouri de Constantine par la Chambre régionale des huissiers de justice de
l'Est, en collaboration avec sa chambre nationale et le ministère de la
Justice.
La rencontre a réuni quelque 8OO
participants entre huissiers, représentants du ministère de la Justice,
présidents de cours et tribunaux, universitaires et invités étrangers venus des
pays du Maghreb (Mauritanie, Maroc et Tunisie) et de France. Il y avait
également un invité de marque en la personne de M. Jacques Iznar, ancien
président de l'Union internationale des huissiers de justice et ami de
l'Algérie, ont souligné les organisateurs.
Au cours de la séance d'ouverture
qui s'est déroulée en présence du wali, du recteur de l'université, des
autorités locales et de députés des deux chambres du Parlement, le directeur
des affaires civiles et du sceau de l'Etat du ministère de la Justice,
représentant le ministre, a mis en exergue les nouvelles procédures en la
matière, contenues dans le code de procédures civile et administrative qu'il a
qualifiées en substance de «révolutionnaires» et bien en avance par rapport à
beaucoup de pays du nord et du sud de la planète. Il dira aussi que la nouvelle
loi est venue apporter de la clarté dans le domaine des procédures des saisies
exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés et non publiés,
clarté qui faisait singulièrement défaut aux anciens textes «empreints
d'ambiguïtés».
Lors d'un point de presse
organisé tout de suite après la rencontre, le président de la chambre
nationale, M. Mohamed-Chérif Mohamed, a mis l'accent sur la place prépondérante
qu'occupe l'Algérie, membre du bureau exécutif de l'Union internationale des
huissiers de justice, organisation qui compte 7O pays, et ce grâce à sa
législation avancée sur l'activité de l'huissier de justice. Sur ce plan, il
assurera que notre pays, grâce à cette législation moderne et originale, sert
désormais de référence aux pays de la Ligue arabe, de l'Union africaine ainsi
qu'à de nombreux pays occidentaux.
«Ces derniers ne manquent jamais
de venir aux séminaires et colloques que nous organisons pour prendre
connaissance de nos lois et procédures, notamment les innovations introduites
par notre législation qui valorisent et dynamisent le rôle et les prérogatives
de l'huissier de justice. Le thème du colloque d'aujourd'hui est très
important, en ce sens que c'est la première fois que cet aspect est pris en
compte au niveau du code de procédures civile et administrative. C'est pour
cela qu'il est révolutionnaire et est appelé à occuper une place centrale dans
l'activité quotidienne de l'huissier de justice», affirme le président de la
chambre nationale. Il ajoutera encore «que la législation algérienne en la
matière et les lois organiques qui en résultent, sont uniques dans leur genre
au niveau mondial, car elles ont, entre autres, la particularité de rendre très
aisée la mission de cet important auxiliaire de la justice qu'est l'huissier de
justice.
Une dizaine de communications
autour du thème central de la rencontre, données par des experts dans les
secteurs judiciaires (magistrats, huissiers et notaires), de l'administration,
des domaines nationaux et étrangers ont été présentées à ce colloque d'une
journée, dont les travaux devaient être couronnés par des rapports de synthèse.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 06/12/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : A Mallem
Source : www.lequotidien-oran.com