Colloque international à Sidi Bel-Abbès sur la lutte contre la corruption Les marchés publics et la responsabilité des entreprises

L'auditorium de l'université Djillali-Liabès de Sidi Bel-Abbès abrite depuis hier, et durant deux jours, un colloque international sur le thème générique 'La prévention et la lutte contre la corruption dans les marchés publics" avec la participation d'un panel de spécialistes en droit, des chercheurs et universitaires algériens, français, marocains et libanais, des avocats et des magistrats concernées par la lutte contre la corruption.
Initiée par la faculté de droit et des sciences politiques, cette rencontre a pour objectif, selon le Pr Boudali, président du comité scientifique du colloque, de débattre de plusieurs sujets liés essentiellement aux grandes notions de droit des marchés publics, les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption dans les marchés publics, notamment la moralisation des marchés et le contrôle du juge administratif, financier et des organes spéciaux, les infractions traditionnelles et nouvelles et les conséquences de l'intervention du juge pénal dans le droit des marchés publics. Ce sont ces questions essentielles que s'attellent à développer les participants, à travers 20 communications inscrites à l'ordre du jour et suivies de débats. La première journée a été consacrée notamment à 'La nouvelle vision du pouvoir exécutif quant au contrôle sur les marchés", 'Le choix de l'opérateur dans les marchés publics", 'La moralisation des marchés (approche criminologique)", 'Le droit de la concurrence et les marchés publics", 'Regard sur le délit de corruption en droit pénal français", 'Regard sur le délit de favoritisme en droit pénal français". La deuxième journée, quant à elle, sera dédiée aux thèmes 'De la frontière entre l'acte pénal de gestion dans la passation des marchés publics en droit algérien", 'Délit de corruption en droit pénal libanais" et 'Le rôle du Conseil supérieur dans le contrôle des marchés publics". Selon le Pr Laurent Gamet de l'université de Paris XIII, 'la France utilise des moyens juridiques, notamment des lois pour sanctionner ceux qui commettent des fautes dans les passations des marchés publics, à la fois par des délits de corruption, de favoritisme, par trafic d'influence. Par ailleurs, il y a des comités qui sont chargés de la prévention par la pédagogie et par la surveillance".
Et d'ajouter : 'En France, les entreprises en général ont des codes de conduite qui prévoient l'interdiction de participer à des actes de corruption. Il y a aussi des mécanismes privés de lutte contre la corruption. Il s'agit d'engagements que prennent les entreprises dans le cadre de leurs responsabilités sociales."
A. B
Nom
Adresse email