Colloque du notariat méditerranéen à Alger : Apports à la sécurité des transactions
Sous l'intitulé « Apports du notariat méditerranéen à la sécurité du développement économique », le troisième colloque du notariat méditerranéen se tiendra à Alger à l'hôtel El Aurassi les 20 et 21 de ce mois. Il est organisé par la Chambre nationale des notaires en coordination avec l'Union internationale du notariat et la fondation du droit continental. Les 116 notaires et autres spécialistes du droit inscrits en provenance de France, d'Italie, d'Espagne, de Grèce, de Turquie, du Portugal, du Maroc et de Tunisie, aux côtés de leurs confrères algériens, débattront sous forme de table ronde de quatre thèmes d'intérêt commun : l'activité immobilière, les sûretés et le crédit hypothécaire, les modes alternatifs de règlement des conflits, la responsabilité civile, l'assurance et la garantie collective. Les organisateurs du colloque d'Alger précisent que par l'abord du premier thème, soit l'activité immobilière, il s'agit d'exposer et de commenter le rôle du notaire dans l'établissement du contrat de vente d'immeubles et de démontrer en quoi il apporte la sécurité juridique aux parties : origines de propriété, description de l'immeuble, état de l'immeuble, transfert de la propriété, montant et modalités de paiement du prix' La deuxième table ronde consacrée à la sûreté et au crédit hypothécaire abordera le rôle du notaire dans la constitution et la mise en 'uvre des garanties portant sur un immeuble, telle l'hypothèque.Il importe évidemment d'insister sur l'apport des réformes qui auraient été récemment accomplies ou qui seraient envisagées. En matière de modes alternatifs de règlement des conflits, sera débattu le rôle du notaire dans le règlement des litiges par voie de conciliation, de médiation ou d'arbitrage. Le sujet pourrait également porter sur le rôle que peut jouer le notaire au cours d'une procédure devant le juge étatique, en qualité d'expert ou de personne qualifiée (procédure de divorce, de liquidation et partage de succession'), est-il précisé. Enfin, par l'étendue de leur responsabilité civile, par l'assurance de celle-ci et par ce qu'ils offrent à leurs clients, la garantie collective, les notaires qui traiteront de ce thème, montreront comment leur corporation contribue à la sécurité juridique. Ce type de rencontre représente un espace d'échanges d'informations et d'expertise, avec pour finalité la promotion du droit dans un monde en crise, signale Me Achite-Henni, président de la Chambre algérienne des notaires. Et d'ajouter que c'est également une contribution à la professionnalisation du notariat algérien et à l'élévation de la prestation notariale au niveau des standards internationaux. Les précédents colloques du notariat méditerranéen se sont déroulés respectivement à Marseille les 13 et 14 octobre 2006 et à Antalya (Turquie) les 15, 16 et 17 novembre 2008.
Posté Le : 17/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. B.
Source : www.elwatan.com