Collectivités locales: Un cadastre global pour changer certaines appellations

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Brahim Merad, a déclaré jeudi, lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, qu'un « cadastre global des communes et wilayas » sera lancé pour « corriger et changer certaines appellations ».A ce propos, M. Merad a souligné que « pour éviter les dysfonctionnements liés à l'actualisation des contrats et aux procédures juridiques, à l'heure actuelle pouvant influer négativement sur les intérêts du citoyen et de l'administration, il sera procédé à un cadastre global et au recensement des communes et wilayas en vue de corriger et de changer certaines appellations ».
Le ministre a précisé que le changement de l'appellation d'une commune ou d'une wilaya « se fait en vertu d'un décret présidentiel », rappelant que tout changement « influera certainement sur les différents contrats de propriété et décisions administratives, notamment ceux relatifs aux biens publics et privés, et ce de par le dysfonctionnement prévisible dans le système informatique régissant la numérisation de l'état civil ». Ainsi, « l'opération sera concrètement prise en charge au titre d'une démarche sectorielle coordonnée, à travers la révision de certaines lois et décrets », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, interrogé sur la concession des logements de fonction relevant des collectivités locales au profit des fonctionnaires qui n'ont bénéficié d'aucune formule de logement, l'intervenant a rappelé que la loi prévoit « la possibilité de concession des biens immobiliers résidentiels, professionnels ou commerciaux en faveur de leurs bénéficiaires légitimes après adoption des délibérations des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW) ». Sur le même sujet, le ministre de l'Intérieur a indiqué avoir été destinataire d'un « nombre important de demandes d'adoption des délibérations des Assemblées locales en ce qui concerne la concession des logements et des locaux en faveur des bénéficiaires », ce qui, selon lui, contribuera « à l'épuisement du parc immobilier des collectivités locales », en plus « d'aller à l'encontre des législations portant la préservation et la valorisation des biens des collectivités locales ». Il a rappelé, en ce sens, que « les biens immobiliers à usage d'habitation représentent 33% du parc des biens relevant des Collectivités locales », précisant que « toute opération de cession des biens devrait se faire après dépôt d'une demande et l'accord préalable du ministre de l'Intérieur accompagné d'un avis motivé des walis concernés ». Ajoutant que la conjoncture financière difficile qu'a traversée le pays, ces dernières années, a induit à « la baisse des recettes des communes et, en même temps, à l'augmentation des dépenses pour assurer le bon déroulement des structures publiques », d'où « la mise en place d'une nouvelle stratégie pour inciter les communes à créer la richesse par l'exploitation de leurs biens qui génèrent des profits stables ».
A une question sur la création des annexes de police au sein des représentations diplomatiques algériennes, le ministre a souligné que la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) disposait d'un service central chargé de la coopération policière internationale en matière d'échange d'informations et d'extradition des criminels ». Ce service s'occupe également du « traitement des dossiers d'enquêtes relatives à la gestion des affaires des ressortissants étrangers et de la Communauté nationale établies à l'étranger, le mariage mixte en sus de l'identification des résidants clandestins, a indiqué le ministre de l'Intérieur.