Collectivités locales: Le carton rouge de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel 2021, la Cour des comptes a consacré la moitié du document, soit 250 pages sur plus de 500 que contient le rapport, à la gestion de dizaines de communes relevant d'une vingtaine de wilayas du pays sur des aspects de «services publics communaux», dont la «réalisation et la gestion des cantines scolaires», «les espaces verts et l'éclairage public», le «pilotage et à la mise en ?uvre des programmes d'amélioration urbaine» et la «réhabilitation du parc immobilier des communes».Dans le volet «gestion des cantines scolaires», le rapport s'est intéressé à 13 communes relevant des wilayas de Tlemcen, Sidi Bel-Abbès, Tiaret, Aïn Temouchent et Naâma. Le rapport constate un important retard dans la réalisation des projets. Il est expliqué que «sur un total de 101 projets inscrits, au titre de la période 2016-2018», dans ces 5 wilayas, «seules 14 cantines ont été réceptionnées, alors que 45 projets de cantines n'ont pas été lancés, au 31 décembre 2019, soit une proportion de 46%».
Au 31 décembre 2019, «plus de la moitié» de projets «non lancés», sont «localisés dans les wilayas de Sidi Bel-Abbès et Tlemcen avec un total de 26 projets en souffrance». «Proportionnellement, c'est la wilaya de Tiaret qui affiche le taux le plus élevé avec 12 projets non lancés sur 13 inscrits». Et parmi les 14 cantines réceptionnées, 2 (Tlemcen et Naâma) «ne sont, toujours, pas exploitées». La Cour des comptes (CC) relève aussi que «dans de nombreux cas», les projets de réalisation d'écoles ne prévoient pas de cantines scolaires.
Dans le volet gestion des cantines scolaires, le document constate «une multitude de contraintes» mettant les communes dans la difficulté «d'assurer la restauration scolaire conformément aux normes édictées par la réglementation». Parmi ces contraintes, l'inexistence de «structure spécialisée» au sein des communes dédiée à la gestion des cantines scolaires, en plus d'une défaillance des «directions de l'Education de wilayas» dans leur «mission de contrôle de l'alimentation scolaire et de suivi du fonctionnement des cantines», en raison du «nombre insuffisant de conseillers et d'inspecteurs en alimentation scolaire».
Quant au volet financement de la restauration, le rapport note qu'il est assuré «essentiellement par le budget de l'Etat et les contributions des communes», et qu'en «l'absence de contributions des parents d'élèves», il n'est pas passible de «généraliser la restauration scolaire à l'ensemble des élèves scolarisés». Durant la période 2016-2019, les wilayas concernées ont bénéficié d'une enveloppe financière globale de 1,455 milliard de DA (MDA) pour la réalisation de 101 cantines scolaires, dont «1,108 MDA (76%) apporté par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL), et 347,249 millions de DA (24%) au titre des plans sectoriels déconcentrés (PSD)».
Espaces verts : retards et sans études préalables
Le rapport de la CC s'est également penché sur la réalisation et la gestion des espaces verts en milieu urbain dans 3 communes chefs-lieux des wilayas de Bejaïa, Tizi-Ouzou et Bordj Bou Arreridj. Le premier constat du document c'est qu'il existe un «faible taux d'exécution des crédits, variant de 23 à 58%», dans compter les «retards», et des exécutions «sans étude préalable et sans égard aux normes environnementales», mais également un entretien «insuffisant», absence de «plans de gestion», un manque de connaissances, au sein des communes, de la «cartographie de leurs espaces».
En matière de financement, la réalisation des espaces verts puise «principalement sur les fonds propres des communes (autofinancement), et subsidiairement par l'Etat dans le cadre des PCD».
Le rapport estime que ces communes «ont tracé un programme important et ambitieux qui dépasse leurs capacités» et des «lenteurs» dans les «procédures de consultation engagées par leurs services» et des «dépassements récurrents des délais de réalisation». Ce qui a eu pour conséquence, une «faible consommation des crédits mobilisés dont le taux varie de 23 à 58%» pour la période 2015-2019.
Autre constat : «Toutes les opérations examinées, à travers les 3 communes, ont été inscrites sur la base de fiches techniques sommaires» sans prise en considération «la spécificité et la nature des travaux à réaliser».
Le document cite un «l'exemple significatif» de la commune de Béjaïa «qui a inscrit plusieurs opérations sur de simples fiches techniques» et sans étude préalable. Ce qui a entraîné «l'inscription annuelle de plusieurs «petites» opérations au profit de quelques cités, avec des montants inférieurs au seuil de passation des marchés publics», note la CC. Ces «petites» opérations, au nombre de «cinq», ont bénéficié d'une «dotation globale de 14.300.000 DA» au titre de 2015 et 2016.
Une autre opération «portant aménagement d'une aire de repos» pour un «montant de 6.257.198 DA, qui a enregistré la réalisation de travaux de maçonnerie et de revêtement avec plantation d'un seul arbre (araucaria) pour 10.000 DA». Le rapport contient d'autres griefs sur la gestion des espaces verts dans ces communes.
Soutien aux Associations : Des anomalies
Dans la partie consacrée aux subventions accordées aux Associations locales par la wilaya et les communes d'El Bayadh, le rapport de la CC relève l'«évidence de nombreuses lacunes et anomalies se rapportant, principalement, à l'inobservation des critères d'octroi des subventions édictés par les dispositions législatives et réglementaires les régissant et à l'absence de suivi et de contrôle de leur utilisation par les instances donatrices».
«Ces subventions sont accordées en l'absence d'un cahier des charges et d'un contrat programme suffisamment précis permettant de s'assurer de l'utilisation conforme des subventions publiques par rapport aux missions d'intérêt général», ajoute le rapport.
Selon le document, ces subventions sont «souvent mobilisées dans des conditions ne garantissant pas une grande transparence (absence d'appel à candidature pour la formulation des demandes de subventions, absence de délibérations des organes habilités «APW-APC», (et) défaut d'une comptabilité transparence des associations bénéficiaires».
Le contrôle a ciblé un échantillon de 4 communes (El Bayadh, El Abiod Sidi Cheikh, Bougtob et Brezina), sur les exercices 2016 à 2018, période qui a vu l'octroi de «487 subventions», «pour un montant global de 186,140 millions de DA».
Le rapport note que «le dossier de demande de la subvention n'est pas, toujours, conforme au programme d'activités, proposé par l'association, ce qui entache la crédibilité de l'opération d'attribution des subventions». Et que de «nombreuses associations actives se sont éloignées des objectifs déclarés dans leurs statuts. Un grand nombre de ces associations s'adonnent à des activités occasionnelles et d'autres exercent parfois des activités, en contradiction avec les missions pour lesquelles elles ont été créées».