Collectivités locales: La fin des subventions ?

Le ministre délégué chargé des collectivités locales, Daho Ould Kablia, l'avait déjà annoncé en février dernier lors d'une émission radiophonique et il l'a confirmé de nouveau, jeudi dernier en marge d'une réunion de la commission «PME et développement local» du comité ad hoc «Développement et renforcement des capacités des PME» organisée par le Conseil national économique et social (CNES), les APC pourront désormais avoir recours aux prêts bancaires pour financer certains projets. Ainsi, et selon le projet du nouveau code communal, les assemblées populaires communales, et dans le cadre de l'autofinancement des communes, en dehors des sources classiques de financement, dont la fiscalité ou la subvention de l'Etat, auront la possibilité de recourir au prêt bancaire pour la réalisation de certains projets à condition qu'ils soient jugés rentables par l'institution bancaire. L'autre condition posée dans le nouveau code communal est que la gestion du projet en question ne doit pas être assurée par la collectivité locale.

 Le ministre délégué, pour illustrer ses propos, donnera l'exemple de la construction de marchés ou d'abattoirs qui doivent nécessairement être proposés à la cession ou à un contrat de gestion déléguée à une tierce personne. En 2007, il avait abordé la question en citant entre autres exemples de projets susceptibles de rentabilité, la réalisation de centres commerciaux ou encore de salles de spectacles.

 Pour ce faire, le gestionnaire local doit présenter un dossier ficelé sur son projet devant la banque qui n'accorde pas de crédits sans s'assurer de la viabilité financière du dossier présenté.

 Concernant le chapitre sur la réforme de la fiscalité locale, M. Ould Kablia a affirmé que ce projet était en cours d'étude, tout en constatant l'insuffisance des revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local.

 En attendant la réforme de la fiscalité locale, de nouvelles dispositions seront introduites chaque année dans le code afin de permettre aux communes d'améliorer leurs rentrées financières.