Collectivités locales: Cap sur la décentralisation

? Le gouvernement met le cap sur la déconcentration des actions et des services centralisés de l'Etat au profit d'une plus grande gestion des collectivités de leurs plans de charge, dont des prestations de qualité au profit des citoyens. C'est ce qu'a expliqué hier dimanche à la radio nationale M. Abderahmane Sidini, inspecteur général au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du Territoire. M. Sidini, qui est intervenu à la veille de la réunion gouvernement-walis, centrée à travers cinq ateliers sur la déconcentration et la gouvernance locale, a souligné qu'en matière de gouvernance locale, ‘'il y a la déconcentration et la décentralisation, qui met au c?ur du processus les assemblées élues''. Il s'agit donc, ajoute-t-il, ‘'de renforcer les prérogatives des assemblées élues, c'est une revendication de ces assemblées, mais également un objectif de la gouvernance publique locale''. ‘'Nous ?uvrons, a-t-il dit, à travers un nouveau code des collectivités locales pour renforcer ces prérogatives, mais ce qu'il sera étudié lors de la prochaine rencontre gouvernement-walis, c'est l'aspect déconcentration d'un certain nombre de décisions à prendre, qui vont être déconcentrées au niveau local''. M. Sidini a indiqué qu'''il y a tout un travail qui est en train de se faire dans ce cadre pour arriver à déléguer plusieurs décisions au niveau local et dans le cadre des prérogatives des membres du gouvernement, car les services extérieurs au niveau local, ce sont les services des ministères respectifs, et qui vont mener cette politique de déconcentration au niveau local''. Sur l'objectif d'arriver à une meilleure gouvernance locale, il a expliqué qu'''il y a des missions propres qui relèvent des membres du gouvernement, et il y a les services extérieurs qui représentent les ministres au niveau local, et donc ce sont des décisions prises habituellement au niveau central et qu'on va transférer au niveau local suivant des priorités pour faciliter le traitement des dossiers et des demandes présentées par les citoyens''. ‘'Il s'agit de permettre au citoyen d'accéder à la prestation de service public de manière aisée et plus facile'', selon M. Sidini, pour qui ‘'la déconcentration des services de l'Etat est de rapprocher le citoyen des services publics, et avec la qualité voulue et l'efficacité, car ceux qui prennent la décision sont sur le terrain et donc il est normal d'opter pour ce procédé de gestion''. Il a réfuté cependant que cette nouvelle ouverture des services des collectivités vers une plus grande prise en charge des doléances des citoyens soit purement électoraliste, rappelant qu'il y a eu ‘'plusieurs mesures de déconcentration par le passé, et l'essentiel du programme de développement est un programme déconcentré au niveau des wilayas, les projets sont réalisés en déconcentration. Ce n'est pas une mesure nouvelle qu'on est en train d'introduire pour un agenda quelconque''.Concernant les moyens financiers des collectivités locales, l'inspecteur général au ministère de l'Intérieur rassure et déclare qu'''on s'appuie sur le budget d'équipement de l'Etat, qui est géré par les collectivités locales. Les capacités financières sont là, il y a les moyens propres des collectivités locales à travers leur budget, ainsi que l'effet de la péréquation à travers la caisse de garantie des collectivités locales''. ‘'Je vois mal comment on peut dire que les collectivités n'ont pas les moyens financiers ou n'ont pas les moyens de leur politique'', s'est-il interrogé.
La numérisation contre le népotisme et la bureaucratie
Par ailleurs, il a expliqué, concernant le nouveau code des collectivités locales, qu'il est «dans première mouture». «Il a été élaboré et finalisé et il est sur le circuit. Ce projet est au niveau du gouvernement», car, a-t-il précisé, «il y a des procédures à suivre, et dès l'achèvement de ces procédures, il sera présenté devant le parlement». Le nouveau projet de code des collectivités locales ‘'a déjà été discuté avec les secteurs et les élus locaux, les universitaires, la société civile, nous avons associé tous les services de l'Etat, il y a eu de larges discussions sur ce dossier, et maintenant il circule au niveau des ministères, et après sa validation par le gouvernement et le Conseil des ministres, il passera au Parlement pour son adoption définitive''. M. Sidini a expliqué en outre qu'une partie de la fiscalité locale sera prise en charge par ce nouveau code, ‘'mais elle fera l'objet d'un code particulier''. ‘'Car le code de la fiscalité locale est innovant et nécessite d'être maturé et étudié en profondeur, et ce sera un cadre juridique approprié pour activer le levier du développement des collectivités locales'', insiste t-il. ‘'Ce nouveau code des collectivités locales est un seul code qui va concerner la wilaya et la commune avec le renforcement de la décentralisation au niveau local, et une gestion axée sur les objectifs plutôt qu'une gestion classique basée sur la demande'', souligne-t-il. M. Sidini, qui a rejeté les analyses selon lesquelles il y a des communes riches et des communes pauvres, a relevé qu'il y a certes des ‘'commune qui ont des difficultés de financement, beaucoup plus par rapport à la dynamique de leurs équipes, de recouvrement de la fiscalité locale. Le code de la fiscalité locale est d'essayer de créer de la richesse et de trouver de nouveaux gisements pour contourner les difficultés de financement des communes''. Et donc, ‘'les gestionnaires des collectivités locales auront une mission potentiellement économique». La réunion gouvernement-walis va se focaliser, a par ailleurs souligné M. Sidini, sur l'entrepreneuriat, les défis des services publics de proximité, la décentralisation et l'attractivité des territoires. ‘'Nous avons inscrit un atelier, qui s'intéresse à la gouvernance électronique de manière générale'', a-t-il annoncé, soulignant que l'objectif est ‘'d'avoir un système interconnecté avec l'ensemble des secteurs d'activités pour avoir des prestations de qualité aux citoyens'', dont la ‘'généralisation du NIN au profit de l'ensemble des secteurs d'activités, et des solutions pour développer l'infrastructure du réseau et le projet de signature électronique, qui va nous permettre de nous lancer dans des prestations électroniques à distance''. ‘'Il y a tout un écosystème qui est en train de se mettre en place pour la numérisation de ces prestations'', ajoute t-il, avant de faire remarquer que la ‘'numérisation a plusieurs impacts sur la gestion publique, dont la lutte contre la bureaucratie et le népotisme, elle permet une transparence, de mutualiser nos moyens et développer des solutions dans la cohérence au niveau gouvernemental et local''. Pour l'inspecteur général au ministère de l'Intérieur, ‘'il ne faut pas se précipiter, car chaque dossier a ses échéances, c'est un projet structurant et il est en pleine édification''. ‘'Nous voulons, a-t-il dit, éviter les erreurs des autres pays, dont les risques pour la protection des données et prendre tout le temps nécessaire pour développer un écosystème conforme avec les exigences de sécurité par rapport à l'interconnexion''.