L?Etat prend en charge la dette des APC
Le gouvernement a décidé de prendre en charge, sur le budget de l?Etat pour 2008, la dette des Assemblées populaires communales (APC). Ces dernières croulent sous un endettement important en raison de l?insuffisance de leurs ressources dues notamment à l?absence d?une véritable fiscalité locale. Cette mesure est contenue dans le projet de loi de finances 2008 dans l?article 78 du chapitre relatif aux dispositions diverses applicables aux opérations financières de l?Etat. La nature de cet endettement, le montant et les modalités de sa prise en charge sont « définis par voie réglementaire ». Le gouvernement pense contribuer ainsi au désendettement des APC et, particulièrement, à l?assainissement de la situation financière de la CNEP. En effet, selon des sources proches de la CNEP, le montant de la dette des APC envers la CNEP s?évalue, à fin août 2007, à plus de 31 milliards de dinars (encours et intérêts). Ce programme pour les APC concernerait quelque 37 000 logements, selon nos sources. Dans l?exposé des motifs, il est noté que « ces dettes sont dues au titre des financements apportés par la CNEP-Banque pour la réalisation des programmes de logements promotionnels initiés durant les années 1980 et au début des années 1990 et qui ont été confiés aux promoteurs publics traditionnels tels que l?EPLF, l?OPGI, l?APC et la CNEP ». Et de poursuivre : « En raison des retards dans la réalisation, à la mévente de certains projets, à des ventes unilatérales par les promoteurs sans reversement des produits des ventes à la CNEP- Banque, au transfert vers le social locatif de certains programmes à des prix en deçà des coûts réels de réalisation, les promoteurs ayant bénéficié des financements CNEP-Banque se sont montrés défaillants et n?ont pas honoré leurs engagements financiers envers cette institution. Le provisionnement total de ces créances, dont l?encours à la fin de l?année 2005 s?élève à 150 milliards de dinars, conduirait à déséquilibrer gravement les fonds propres de cette banque. » « Concernant la dette des EPLF et des OPGI vis-à-vis de la CNEP, il est prévu leur prise en charge dans le cadre de l?assainissement financier des entreprises publiques prévu par l?article 84 de la loi de finances 2005 », a-t-on conclu.
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Posté Le : 03/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Benyahia
Source : www.elwatan.com