Codification des produits et des entreprises concernés

Issu de la tripartite tenue en octobre dernier, le groupe de travail, chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, a fixé un taux d'intégration égal ou supérieur à 40% dans le cas des produits éligibles au crédit à la consommation.«La liste de ces entreprises, qui produisent ou assemblent des biens et/ou services destinés à la vente aux particuliers et dont le taux d'intégration quantifiable et appréciable est égal ou supérieur à 40%, sera arrêtée par les administrations, institutions et organisations compétentes», indique le rapport établi par ce groupe, cité hier par l'agence APS.Ce taux «est retenu par référence, aussi bien aux normes universelles admises que par rapport au potentiel du tissu industriel national», ajoute la même source. Et de préciser que les entreprises, dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation, sont toutes celles qui sont installées durablement sur le territoire national. Celles-ci devront être en règle avec l'administration fiscale et les organisations de sécurité sociale, être bancarisées et vendre avec facture, explique-t-on.En revanche, les entreprises pratiquant la revente en l'état de produits importés sont exclues de ce dispositif. S'agissant du montant du crédit à la consommation, celui-ci ne dépassera pas 70% du bien à acquérir, note le document de ce groupe de travail. «Le montant plafond de ce crédit sera un multiple du montant du SNMG, portant sur une période allant de 3 à 60 mois selon l'objet à financer», lit-on dans le rapport, en rappelant, à titre d'exemple, que le montant du crédit à la consommation représente environ 20 fois le SMIG en France. Il y a quelques jours, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, soulignait que la relance du crédit à la consommation durant la prochaine tripartite pourrait concerner l'acquisition de véhicules produits en Algérie.D'après lui, des crédits d'une valeur de 300 000 à 700 000 DA ont été proposés lors des négociations. Supprimé en 2009 sur décision du gouvernement d'Ahmed Ouyahia, la relance du crédit à la consommation aura lieu dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2014 ou la loi de finances 2015, car, selon les propos du ministre du Commerce, «il faut d'abord amender l'article 75 de la LFC 2009 qui a annulé ce type de crédit». Pour ce qui est du type de crédit à la consommation, il a été retenu la formule la plus classique, un «crédit personnel affecté». «C'est un crédit dont l'octroi est subordonné à l'acquisition d'un bien, auprès d'un vendeur commercialisant des produits issus de la production nationale», ajoute le même document, soulignant que le coût du crédit comprend les intérêts (dont les taux seront librement négociables), les frais bancaires liés au contrat de crédit et la prime d'assurance, alors que la quantité mensuelle de remboursement ne devrait pas excéder 30% du revenu mensuel.Le groupe en question plaide, par ailleurs, pour le réaménagement de l'encadrement juridique et réglementaire du crédit à la consommation via la protection de l'emprunteur et la prévention efficiente du surendettement. «Le niveau d'endettement des emprunteurs ne constituait pas un sujet de préoccupation» lors de la période 1997-2008, où le crédit à la consommation fut pratiqué, soutient le rapport pour qui les établissements de crédit avaient enregistré des taux de seulement 2 à 3% d'impayés, «ce qui est conforme aux standards universels».Contrairement à la conclusion des rédacteurs du rapport, le ministre des Finances, Karim Djoudi, veut d'abord mettre des garde-fous. Ce dernier affirmait, dimanche dernier à l'APN, que le retour du crédit à la consommation ne peut être envisagé que lorsqu'il y aura «la mise en place d'une centrale des risques qui permet de réduire les risques de surendettement des ménages et ceux de faillite». D'après lui, la Banque d'Algérie travaille actuellement sur la mise en place de cette centrale des risques.