Codes communal et de wilaya Le nécessaire management territorial

Publié le 05.10.2024 dans le Quotidien l’Expression
Intégrer cette dimension relative à la rentabilisation des territoires et la génération de ressources.
Kablia Ould Daho, président de la Commission de révision des Codes.
L'installation officielle de la Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya, vient relancer l'espoir de voir réformer le management territorial, dans sa globalité. Beaucoup de paramètres, pour ne pas dire l'ensemble, doivent être revus et probablement abandonnés au profit de nouveaux paradigmes, plus adaptés et plus efficients. Le président Tebgboune n'avait-il pas annoncé, il y a quelque temps, que «le code communal connaîtra un changement radical». L'on est en droit d'espérer une réforme à la mesure des attentes des élus locaux, mais aussi des citoyens qui attendent beaucoup de leurs Assemblées locales et de wilayas. Cela, sans compter les objectifs attendus de cette réforme qui, aux yeux des hauts responsables de l'Etat, devra intégrer la gouvernance locale dans la dynamique économique ambiante.
Beaucoup d'espoirs reposent sur la commission de Ould Kablia, en ce sens que la réorganisation administrative et managériale des collectivités territoriales, devra apporter les réponses adéquates et attendues pour améliorer la gouvernance locale. Cela étant, l'idée ayant suffisamment germé dans les esprits, il était essentiel de confier cette mission d'importance cruciale à des commis expérimentés et chevronnés dans ce domaine.
Aujourd'hui, la grande question qui reste posée est, sans doute, celle relative aux nouvelles normes de management à faire adopter et à introduire pour aboutir à une gestion durable efficace et adaptée. Il s'agit, en outre, d'aboutir à un changement de paradigmes quant à notre perception de la commune, à prendre en considération en tant que territoire économique, scientifique, commercial, entrepreneurial, d'investissements, d'héritages culturels, civilisationnels, touristiques, etc...
Partant, le management territorial devra impulser sa propre dynamique pour sortir la commune et ses élus locaux, des carcans désuets et complètement dépassés. Cela pour évoquer les aspects de la conception et des paradigmes nouveaux à adopter, afin de faire émerger une nouvelle conception du territoire. Dans ce cadre, les débats qui ont accompagné l'annonce de la réforme par le président Teboune, ont fait rejaillir certains aspects, notamment ceux relatifs aux problèmes de trésorerie, des budgets et des recettes fiscales. Dans ce cadre, une nouvelle vision devra, impérativement, intégrer cette dimension relative à la rentabilisation des territoires et la génération de ressources complémentaires.
Des réformes avaient été proposées, à ce sujet il y a quelque temps, notamment le remplacement de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, par une Agence de solidarité et de développement local, dont les prérogatives ont été révisées et renforcées. L'autre aspect, tout aussi vital dans cette réforme globale, est celui relatif à la requalification de la ressource humaine, élément central dans cette équation fondamentale. Des recyclages et des cycles de formation avaient été imaginés, dans le temps pour permettre cette mise à niveau attendue.
Mais, force est de constater que cela n'a pas apporté les réponses attendues et souhaitées par tous. Sur un autre plan, la commission devra plancher sur moult autres aspects, à savoir les voies et moyens à suivre pour aboutir à la consécration de la démocratie participative, parfaire le rôle économique des collectivités locales et les formules à adopter pour une meilleure perception et répartition de la fiscalité locale.
Mais pour cela, l'Etat doit avant tout prévoir des mécanismes sérieux pour évaluer globalement l'activité municipale, en procédant à un audit organisationnel et fonctionnel minutieux. Sans cela, ce serait naviguer à vue. En effet, cela suppose qu'en amont un diagnostic approfondi de l'état des lieux, a déjà été établi et qu'en connaissance de cause, des réformes adaptées doivent être envisagées. Après une attente qui aura duré plus de deux années, la Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya est enfin installée, conformément aux engagements électoraux du président de la République.
Pour rappel, la dernière campagne électorale de la présidentielle avait remis au goût du jour cette question lancinante. Les trois candidats ayant basé leurs discours électoraux autour de ce volet, tant il est vrai qu'il recèle une importance vitale aux yeux des citoyens.
Mohamed OUANEZAR