Codes communal et de wilaya: le Président Tebboune appelle à préparer des propositions viables et modernes

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres durant laquelle il a appelé à la préparation de propositions viables et modernes concernant les codes communal et de wilaya, soulignant la nécessité de poursuivre la réforme du secteur des collectivités locales.Lors de cette réunion, le Président Tebboune a mis l'accent sur "la nécessité de poursuivre la réforme du secteur des collectivités locales, suivant une vision globale et profonde adaptée à son programme présidentiel, d'autant que le système juridique régissant les collectivités n'est plus adapté aux grandes mutations que connait le pays", a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.
Il a appelé, dans ce cadre, à la préparation de propositions viables et modernes concernant les codes de la commune et de la wilaya, étant les deux institutions constitutionnelles habilitées à gérer les collectivités locales et territoriales.
Le Président Tebboune a également instruit de "prendre en ligne de compte la spécificité de chaque commune, en termes de capacités et de sources de revenus".
Lors d'une réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue le 9 octobre dernier, le président de la République avait ordonné de "procéder, sans délais, à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision", insistant sur l'impératif "d'élaborer une étude approfondie en prévision de la révision globale du système de fiscalité locale".
Lors de la rencontre Gouvernement-Walis tenue le 24 septembre dernier, le Président Tebboune avait annoncé "la création d'une commission qui s'attèlera dans l'immédiat à la révision des codes communal et de wilaya en vue de renforcer davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités".