Codes communal et de wilaya
Les deux textes à l?APN avant les élections Les codes communal et de wilaya pourraient être présentés à débat au Parlement avant les prochaines élections locales. C?est ce qu?a affirmé hier le ministre de l?Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni. S?exprimant en marge de la cérémonie de célébration de la fête nationale de la police, organisée à Alger, M. Zerhouni a précisé que ces deux projets seront soumis à l?approbation des députés. « Ils ne seront pas promulgués par ordonnance, parce qu?il n?y a pas urgence », soutient-il. « Même si toutes les lois peuvent passer par ordonnance, à part les lois organiques qui ont une procédure particulière, il vaut mieux que ces deux textes soient programmés, examinés et débattus au Parlement », enchaîne-t-il. Le gouvernement semble vouloir responsabiliser les partis politiques siégeant à l?Assemblée populaire nationale (APN) dans tous les amendements de loi régissant le champ politique, notamment quand ces derniers sont contestés. C?est ce qui s?est passé avec les amendements de la loi électorale votée par le Parlement, la semaine dernière. Evitant d?ouvrir un débat public avec toute la classe politique avant l?élaboration de tels projets, les autorités préfèrent jouer la carte de l?APN pour légitimer tous leurs projets. Un tel choix répond à une stratégie claire : dans une assemblée où la majorité écrasante est détenue par les partis du pouvoir, les autorités sont persuadées que le projet présenté passera comme une lettre à la poste. Mais le problème demeure toujours le même. Les partis composant la classe politique nationale demandent à ce qu?ils soient consultés avant l?élaboration d?un texte réglementant leur activité.
Posté Le : 23/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com