Algérie

Code pénal



Code pénal
Le projet de loi amendant et complétant le code pénal portant sur de nouvelles mesures de protection de la femme contre toutes formes de violence a été soumis au conseil de la Nation et sera débattu lors de l'actuelle session d'automne, a indiqué samedi à Alger la ministre de la Solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mounia Meslem."Ce projet de loi voté par l'Assemblée populaire nationale (APN) en mars dernier sera débattu et voté au conseil de la Nation lors de l'actuelle session d'automne", a déclaré la ministre en marge d'une rencontre consacrée à l'examen du guide "Pour une meilleure réinsertion socioprofessionnelle de la femme".Pour la ministre, ce projet constitue un "nouveau jalon" pour protéger la femme de toutes les formes de violence et maintenir la cohésion au sein de la famille.Parmi les mesures stipulées par le projet de loi figurent la création de plusieurs articles sur la protection de la femme contre toutes formes de violence, d'agression, de violence verbale ou physique ou de mauvais traitement.Par ailleurs, la ministre a démenti l'existence de "statistiques exactes" sur le nombre des femmes victimes de violence en Algérie, hormis celles de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) tirées des registres de doléances des femmes victimes de violence.A cet effet, "un plan d'action" à été élaboré en collaboration avec tous les secteurs concernés par la protection de la femme pour établir les véritables chiffres et statistiques sur les femmes victimes de violence.Concernant le code de la famille amendé en 2005, Mme Meslem a rappelé que ce dernier "a été amendé pour maintenir la cohésion au sein de la famille algérienne", indiquant que le ministère de la Justice "a toutes les prérogatives pour faire une deuxième lecture du contenu de cette loi".




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