Code du travail : conditions réunies pour la révision de l'article 87 bis (ministre)Législation

Les conditions sont "relativement meilleures", notamment pour le tissu économique, pour supporter "un choc" d'une révision de l'article 87 du code du travail, a indiqué, dimanche à Alger, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi."Je pense que les conditions sont relativement meilleures. Le tissu économique est plus au moins en mesure aujourd'hui de supporter un choc d'une révision de l'article 87 bis. Les conditions (de la révision) sont au fur et à mesure en train d'être assemblées pour être traitées", a indiqué M. Benmeradi sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale.
L'article 87 bis du code du travail stipule que le salaire national minimum garanti (SNMG) englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur.
Décrié par les travailleurs, sa révision qui a été maintes fois posée, permettra aux salaires de base inférieurs au SNMG (18 000 da) un relèvement automatique. Le ministre a précisé que la question de la révision de cet article serait débattue lors de la prochaine tripartite, ajoutant "qu'aujourd'hui, cette question est à même d'être tranchée".
"Il n'y a pas eu une demande d'abrogation de cet article, mais une demande de sa réécriture de manière à exclure de la composition du SNMG (salaire national minimum garanti) un certain nombre d'indemnités qui effectivement, à la demande du partenaire social, ne devraient pas y figurer, comme l'indemnité de l'expérience professionnelle qui est tout à fait aberrant d'inclure dans le salaire de base", a-t-il relevé.