CODE DES MARCHES PUBLICS

Le code des marchés publics, même révisé, demeure encore un facteur de blocage pour les entreprises nationales, notamment dans le contexte d'une dépénalisation de l'acte de gestion et d'une lutte contre la corruption qui relèvent encore du velléitaire.Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Le code des marchés publics a été revu plusieurs fois durant la décade écoulée, observait, hier, le président du Forum des chefs d'entreprises (FCE). Ouvrant, hier, les travaux d'un atelier dédié à la passation des marchés publics, Reda Hamiani a estimé que les modifications successives apportées à ce code, n'ont pas été réellement stimulantes pour l'entrepreneuriat. Au lieu de «faciliter», le nouveau dispositif constitue a contrario un «facteur de blocage», un obstacle pour la réalisation des projets lancés par les entreprises, notamment les entreprises publiques, considère-t-on. Un facteur de blocage, de contraintes effectives et porteur de contradictions, les participants à cet atelier et notamment le professeur Abdelhamid Berchiche, agrégé de l'Université, étaient unanimes à en convenir. Au-delà de sa philosophie, ce code pose en fait un souci d'applicabilité et de compréhension pour les opérateurs essentiellement publics, soumis à l'«épée de Damoclès» que constitue encore la pénalisation de l'acte de gestion. Certes, plusieurs dispositions de ce code, notamment le recours au gré à gré et autres facilités accordées aux entreprises publiques, sont considérées parfois comme non contraignantes. Néanmoins, d'autres dispositions le sont moins, relèvent des représentants d'entreprises publiques, stipendiant des lourdeurs procédurales et un engouement mitigé des éventuels partenaires étrangers. L'opportunité pour cet universitaire de constater de nombreuses «aberrations» liées à l'application de ce code qu'il s'agit de revoir. Qu'il s'agisse de la pénalisation du «mal acte», de la «faute» en matière de gestion des deniers publics, pourtant soumise à la sanction civile et aux dispositions du code de commerce, ou qu'il s'agisse du recours à des pratiques censées interdites (multiplication des avenants, allotissement, le choix du moins-disant...) ou dont l'application doit être mesurée et mieux appréhendée (gré à gré, marge de préférence nationale de 25%...) ainsi que la mauvaise préparation des marchés et l'absence de vigilance quant aux «39 comportement délictuels», le diagnostic du Pr Berchiche sera parfois très critique. «Comment rendre moins lourd le dispositif mis en place '», s'interroge-t-il, considérant que les remaniements apportés à ce code ne sont que du «rafistolage», du «saupoudrage». Ceci, outre le fait que l'observatoire de la commande publique, prévu par la législation et à même de contrèler et d'évaluer la dépense publique, n'a pas encore été installé, et ce, dans le contexte où la dépénalisation de l'acte de gestion, évoquée par la rhétorique gouvernementale, reste encore un vœu pieux, une velléité. C'est «le nœud gordien», considère Abdelhamid Berchiche, déplorant également le non-respect dans les faits des principes de l'Etat de droit, «la présomption d'innocence, et accessoirement, le bénéfice du doute» voire un déficit de volonté réelle et effective sur le terrain en matière de lutte contre la corruption, au-delà de la simple velléité ou de la multiplication des textes réglementaires, au demeurant contradictoires.