Code des investissements

Si le directeur général de l'investissement au ministère de l'Industrie et des Mines, M. Amar Agadir, s'est montré enthousiaste, en affirmant que les textes d'application relatifs au nouveau code des investissements sont «fin prêts», les opérateurs économiques se sont montrés sceptiques, quant à l'application de ces textes sur le terrain.Intervenant hier lors d'un débat organisé par le FCE sur le nouveau code des investissements, des opérateurs économiques ont relevé des contradictions entre les objectifs assignés dans le nouveau code des investissements visant à atteindre 40% de taux d'intégration, au bout de cinq ans d'investissement et la réalité du terrain qui prouve qu'on n'a pas du tout avancé sur les apports en Industrie.Nacéra Haddad, vice-présidente du FCE, a interpellé le représentant du département de Abdeslam Bouchouarab, sur le comment on peut développer un tissu de sous-traitance, si ne nous sommes pas capables d'acquérir une technologie, d'acquérir des licences et des procédés rapidement. Et de s'interroger encore une fois, «comment peut-on parler de promotion de la sous-traitance alors qu'on est incapables de mettre nos jeunes en partenariat avec les petites PME qui détiennent le savoir-faire '». La vice-présidente du FCE a rappelé au représentant du ministère de l'Industrie et des Mines que «nous avons aujourd'hui un tissu industriel très faible», demandant à clarifier certains points à l'assistance relatifs à ce nouveau code des investissements. Elle veut connaître le nombre de projets qu'on veut atteindre à travers ces nouveaux textes de loi, et quel est le taux de croissance et d'intensification de tissu de PME qu'on veut atteindre. Et enfin combien de places nous voulons gagner dans le dowing-busines.Et d'expliquer que «les investisseurs étrangers qu'on veut attirer, eux tiennent compte de notre classement dans le dowing-busines». Ils tiennent compte également de notre classement par la Banque mondiale et par le FMI. Elle résume «nous sommes obligés de rentrer dans le référentiel international, si on veut réellement attirer les investisseurs étrangers». La même intervenante a exhorté les représentants du ministère de l'Industrie et des Mines à répondre sur certaines demandes qui sont restées en suspens depuis des années.Elle a évoqué le code du commerce, attendu depuis une trentaine d'années. Et d'enchaîner: «est-ce qu'il n'y a pas d'autres solutions intermédiaires pour régler le problème de l'apport en industrie '» Et ce pour acquérir le savoir-faire et permettre aux PME d'avoir des partenariats effectifs avec leur partenaire à l'international ' Elle a également demandé comment va-t-on décliner ce texte de loi, dans le territoire avec les agents dans les guichets au niveau des directions «car nos opérateurs à Adrar, à Tamanrasset, à Aïn M'lila, à Tébessa, il n'ont pas affaire au niveau central mais ils ont besoin de bons interlocuteurs au niveau local», précise-t-elle.Un autre intervenant s'est demandé pourquoi nous n'avons toujours pas une réglementation qui régit les franchises.La vice-présidente du FCE a précisé que les opérateurs économiques n'ont pas besoin d'un nouveau code des investissements, mais d'une stabilité et visibilité législatives de manière à rassurer les investisseurs. Elle avoue «on a appris à travailler avec des difficultés, nous avons tout simplement besoin d'une législation stable».Le DG de l'investissement, Amar Agadir, a défendu les décisions prises par les concepteurs du nouveau code des investissements et l'intérêt de certaines dispositions. Il explique que le taux d'intégration fixé à 40% au bout de cinq ans n'a pas été décidé par le département de l'Industrie seulement. Il soutient que cette décision a été prise sur la base de consultations auprès des experts et industriels.L'intérêt est de capter au maximum la valeur ajoutée, que ce soit pour le développement de l'industrie automobile et la filière mécanique que pour d'autres filières. Il dira en outre, qu'on ne peut pas permettre aux gens de venir faire uniquement de l'assemblage dans notre pays, d'où l'idée de fixer le taux d'intégration à 40%.Pour le représentant du ministère de l'Industrie, «un taux d'intégration à 40% sur cinq ans est un objectif tout à fait réalisable». Et d'affirmer sans plus de précisions que, conformément au dispositif mis en place, l'on prévoit la réalisation des projets d'investissement importants qui permettent de développer la sous-traitance.M. Daiboune Ali, consultant au ministère de l'Industrie et des Mines, a affirmé que le savoir-faire technologique n'est pas lié directement et seulement à l'apport en industrie. Il souligne «nous avons tout un éventail pour le recours au savoir-faire technologique». Il cite «le partenariat, l'achat du brevet, licence, la franchise, les contrats de management, tout cela peut servir de support pour le transfert du savoir-faire technologique», a-t-il mentionné.