Code de wilaya et finances locales Quelles réformes '

Débat - Si pour Ould Kablia le projet de code de wilaya permet à l'APW d'être une «force de proposition», pour les députés une réforme des finances locales est plus qu'impérative.
La nouvelle loi devrait faire de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) «une force de proposition et de participation à la prise en charge des préoccupations des citoyens dans tous les domaines». C'est ce qu'a indiqué, hier, mardi, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales lors de la présentation du projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Dans son exposé, le ministre a tenté de mettre en avant l'ensemble des amendements apportés au projet, histoire de convaincre les plus pessimistes. Il citera à ce propos le fonctionnement de l'APW, en tant qu'«organe délibérant de la collectivité territoriale», qui sera «davantage précisé», notamment en ce qui concerne la tenue des sessions, l'«introduction de la réunion de plein de droit», en cas de catastrophes, et l'«obligation» de tenir les réunions au niveau du siège de la wilaya.
Ould Kablia a souligné dans ce contexte que le projet de loi visait à faire de la wilaya un espace de solidarité et de coordination nationale «complémentaire» à celui de la commune et de service public de proximité. Il consacre également «les principes contenus dans le code communal en matière de protection et de défense des droits des élus durant l'accomplissement de leurs missions électorales», affirme le ministre.
Ces précisions ne semblent, toutefois, pas faire l'unanimité auprès des députés de l'Assemblée populaire du moins en ce qui concerne la réforme des finances locales.
«Depuis longtemps, nous parlons de réformes des finances locales, mais jusqu'à maintenant, il n'existe pas de volonté d'entamer cette réforme pour donner la possibilité aux collectivités locales de bénéficier de leurs propres ressources fiscales», a estimé Abdelhamid Si Afif, député du Front de libération nationale (FLN). Pour Si Afif, «tout ce qui a trait aux collectivités locales doit s'inscrire dans l'approche de mise en 'uvre d'une politique de décentralisation».
De son côté, le député du Rassemblement national démocratique (RND), Boutouiga Benhalima, a appelé à revoir, à travers ce dispositif, la situation des finances au niveau des wilayas, qui demeurent «toujours en attente d'une subvention de l'Etat ou du Fonds commun des collectivités locales».
Le député du Mouvement pour la société de la paix (MSP), Abdellali Hassani, a indiqué, pour sa part, que son parti rejette globalement le projet, appelant à réviser d'abord la Constitution pour ensuite aller vers l'élaboration d'un projet «solide».
Le député Ramdane Taazibt, du Parti des travailleurs (PT) a affirmé que «comparativement aux autres lois votées ces derniers temps, celui-ci apparaît comme étant une loi qui a tenu compte des préoccupations exprimées par des partis politiques et des élus locaux». Il a relevé, ainsi, un certain nombre de mesures «positives» élargissant les prérogatives des élus au niveau de l'APW.