Code de procédures pénale et administrative : Plus que sept mois avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi

Le code de procédures civile et administrative a été, hier, au coeur d'un débat organisé par le département de Belaiz, au profit de magistrats et auxiliaires de la justice. Adoptée en février 2008, la loi 08-09 portant code de procédures civile et administrative «devra faire l'objet de rencontres», M. Belaiz, en raison du nombre important d'articles que cette loi compte. En effet, ce sont 1.065 articles auxquels, magistrats et auxiliaires de la justice et juristes doivent «s'imprégner». Un peu plus de sept mois sont donnés pour expliquer, à travers des rencontres et journées d'études, le contenu de la loi. Cette dernière devant entrer en vigueur en février 2009. Le ministre de la Justice a rappelé que l'ancien code de procédure civile qui contenait seulement 478 articles a été élaboré dans des conditions particulières. Il a indiqué que ce code s'est illustré par l'absence de cohérence qui a généré plusieurs dysfonctionnements. Cette situation a amené à sa révision a-t-il encore indiqué. L'ancien code de procédures civile et administrative, dont la promulgation remonte à l'année 1966, n'a pas connu de modification de fond, indique Belaiz qui rappelle qu'il a fallu 42 ans pour que l'ancien code soit remplacé. Consécration des principes de la constitution et des différentes conventions et traités internationaux signés par l'Algérie, sont mis en avant. La rencontre d'hier a regroupé 750 participants entre magistrats, auxiliaires de justice, experts, commissaires priseurs, enseignants universitaires, représentants de sociétés d'assurance...