Code de procédure pénale

La nouvelle disposition introduite dans l'ordonnance portant code de procédure pénale, conditionnant l'ouverture d'une information judiciaire pour des faits de gestion par la plainte des organes sociaux concernés, est un "gage de confiance" de l'Etat envers ses cadres gestionnaires, a souligné mercredi le président de la République Abdelaziz Bouteflika."(...) C'est là un gage de confiance de l'Etat envers ses cadres gestionnaires dont il est attendu un surcroît d'initiatives pour dynamiser l'outil économique dont ils ont la responsabilité, à un moment où, l'Algérie a plus que jamais besoin de relever les défis de la diversification et de la compétitivité de l'économie nationale", a précisé le chef de l'Etat, lors du Conseil des ministres.Le président de la République s'est référé tout particulièrement à la nouvelle disposition conditionnant l'ouverture d'une information judiciaire pour des faits qui surviendraient dans une entreprise publique ou mixte par la plainte préalable des organes sociaux concernés.La nouvelle disposition du code de procédure pénale stipule le renforcement de la protection des cadres gestionnaires.Elle dispose également que la non dénonciation de ces infractions par les membres des organes sociaux serait passible de poursuite.L'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance portant code de procédure pénale qui introduit d'"importantes innovations" visant à moderniser l'action publique, a été adoptée lors de ce Conseil des ministres.