Code de la route: Pas de ceinture de sécurité pour les services de sécurité

Le nouveau code de la route sur la table des députés en juillet : suppression des commissions de retrait et dispense du port de ceinture de sécurité pour les corps constitués.

Le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 01-14 d'août 2001, relative à la réglementation de la circulation et la prévention routière, figure parmi les projets de loi qui seront soumis à examen et approbation des membres des deux chambres (APN et Sénat), lors de la session de printemps, probablement en juillet, enrôlé aux côtés des codes des APC et de wilaya, a appris Le Quotidien d'Oran auprès du président de la commission Transports et Télécommunications au sein de l'APN M. Benhamou Mohammed (ex-FNA). Qualifiant la mouture de Amar Tou de «maigre», le député nous fera part à ce titre et en exclusivité de deux nouveautés, à savoir la suppression des commissions de wilaya de retrait du permis de conduire et dispense du port de ceinture de sécurité pour les corps constitués. Lesdites instances céderont la place à des tribunaux de police spéciaux qui auront à statuer en la matière. Ainsi l'administration passera le témoin à la justice qui prendra le relais. S'agissant de l'exception sécuritaire ou plutôt l'exemption, celle-ci s'expliquerait, selon notre interlocuteur, par des exigences de souplesse en matière d'intervention ou dans le cadre de mission (à bord de véhicules), en l'occurrence pour les agents de la protection civile, les gendarmes, les policiers, les gardes communaux et les douaniers ainsi que les militaires en service commandé. Le contexte criminologique (terrorisme et crime organisé) y est vraisemblablement pour quelque chose. Quant aux propositions que les députés feront devant la première chambre, elles ont trait au permis à points, à la formation des candidats au PC, l'agrément des auto-écoles, la création d'un centre de formation d'inspecteurs du PC et l'introduction du code de la route dans le système éducatif, nous indiquera M. Benhamou Mohammed.

Il convient de souligner dans ce cadre que ce projet de loi fait suite aux instructions du président de la République Abdelaziz Bouteflika données en janvier dernier à son ministre des Transports Amar Tou de préparer un avant-projet de loi relatif au code de la route. Et pour cause. Il y a péril en la demeure, pardon sur la chaussée. En dépit du fait que le «nouveau» code qui entra en vigueur le 1er mars 2005 revêt un caractère dissuasif, voire répressif puisqu'il prévoit pas moins de 18 cas de retrait immédiat de permis. On n'hésite pas à parler de terrorisme routier au regard de l'hécatombe qui sévit à travers le territoire national. Le bilan de l'année 2008 est à juste titre éloquent : 4.000 morts et 33.000 blessés (quinze personnes sont tuées et deux cents blessés en moyenne par jour). Un bilan qui place l'Algérie aux premières loges en matière d'accidents au niveau du Maghreb, du monde arabe et même mondial. Au cours du premier trimestre 2009, 9.500 accidents de la circulation ont été enregistrés en Algérie, soit une hausse de 2,94% par rapport à la même période 2008, selon les dernières statistiques du CNPSR. Le nombre de décès est de 951 au cours de cette période, soit une baisse de 2,66% par rapport à l'année écoulée, tandis que celui des blessés, il est estimé à 13.814. Quant au coût annuel des accidents de la route, il dépasserait les 75 milliards de dinars (750 millions d'euros) alors que la prise en charge des victimes est estimée à plus de 75 milliards de dinars par an. Aussi, une guerre sans merci est annoncée contre les chauffards de tous bords qui auront désormais à répondre de leurs actes devant des tribunaux spéciaux dits de «délits de route». En tout état de cause, une loi ne vaut que par son application. Wait and see.