Code de la nationalité
Inadéquation avec le code de la famille Les dispositions de l?actuel code de la nationalité ne semblent pas être applicables sur le terrain. Et pour cause, certains articles du code de la famille, pourtant amendés en février dernier, sont en contradiction avec ce nouveau code. C?est ce qui ressort de la journée d?étude organisée, hier, par le Centre d?information et de documentation sur les droits de l?enfant et de la femme (CIDDEF) en collaboration avec le Center for Research and Training on Devlopment (CRTD) à l?institut national de la santé publique (INSP). Cette journée de réflexion, à laquelle ont pris part des représentants des associations de femmes algériennes et syriennes, des représentants d?institutions et des juristes, a mis en exergue les contradictions flagrantes entre les deux textes de lois, amendés et complétés par ordonnance le 27 février 2005. La présidente du CIDDEF, Nadia Aït Zai, a souligné, à l?ouverture des travaux, que s?il y a une égalité qui est consacrée dans la transmission de la nationalité par le père et la mère et s?il y a une apparence de remettre en cause le système patriarcal, le code de la famille nous ramène à la réalité, qui est celle de voir dans ce texte des dispositions qui contredisent cette égalité, notamment les articles liés à la filiation qui n?est transmise que par le père. « C?est-à-dire que l?enfant est rattaché uniquement au père, le nassab. Je pense que cette disposition doit être revue. Pourtant, le code de la nationalité constitue une grande avancée », a-t-elle expliqué. Pour Ghania Graba, enseignante à l?université de droit, « l?ordonnance 05-01 du 27 février 2005 apporte un certain nombre de changements qui vont dans le sens de la mise en adéquation de la législation algérienne avec les conventions internationales. L?abrogation de l?article 3, qui subordonne l?acquisition de la nationalité algérienne à la déclaration de répudiation de la nationalité d?origine, met en conformité le droit algérien avec le droit international et les conventions bilatérales, notamment avec la France ». Par ailleurs, Mme Graba relève que la confusion entre la statut d?Algérien et de musulman (présente dans les anciens codes de la famille et de la nationalité) semble avoir été levée par l?actuel code de la famille, mais conserve toutefois l?inégalité des sexes face au mariage. « Le texte ne tire pas toutes les conséquences de la séparation de la nationalité algérienne et de l?appartenance à une religion déterminée, empêchant alors des enfants nés de mère algérienne et de père étranger non-musulman d?accéder à la nationalité algérienne tout en conservant l?affiliation à son père, comme la convention des droits de l?enfant lui en donne le droit », a-t-elle ajouté. Les représentantes de la Ligue des femmes syriennes ont relevé des articles discriminatoires à l?égard des femmes dans la législation syrienne. « Pourtant, la Constitution consacre l?égalité des sexes. Notre combat aujourd?hui est justement centré sur le changement de ces dispositions, notamment le droit à la mère de donner sa nationalité à son enfant et à son époux, s?il est étranger », a signalé l?une d?elle. Elle a signalé qu?un projet de loi a été proposé par la ligue des femmes aux députés et il a été soumis au gouvernement. La proposition, a-t-elle ajouté, a eu l?approbation du ministère de la Justice et des Waqf.
Posté Le : 30/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamila Kourta
Source : www.elwatan.com