CNSEL, mouvement dans le corps des walis, Mali : Les mises au point de Ould Kablia

Les élections locales du 29 novembre, les dispositions du nouveau code communal, l'éradication du marché informel et la situation au Mali ont été les principaux sujets sur lesquels le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, s'est exprimé hier sur les ondes de la radio nationale.
PAS D'INDEMNITES POUR LA CNSEL
Répondant aux responsables politiques en campagne qui accusent l'administration de favoriser les «grands partis» au détriment des petites formations, Dahou Ould Kablia réplique que «ces reproches non étayés par des preuves» découlent plutôt de la volonté de leurs auteurs de «se dédouaner de leurs lacunes» et estime que si déséquilibre il y a entre grands et petits partis, il est justifié par l'ancienneté des seconds et la disproportion des moyens. Le ministre souligne, d'ailleurs, que ce sont les partis dominants qui, se taillant un costume sur mesure lors du précédent mandat, sont à l'origine de la Loi électorale - notamment ses articles qui fixent un seuil minimum de suffrages qu'un parti doit obtenir pour prétendre à la répartition des sièges, soit 05% aux législatives et 07% aux locales - et que l'administration assure l'encadrement administratif technique pour garantir un scrutin transparent. Ceci étant, précise-t-il encore, en cas d'erreurs ou de dépassements, la Commission nationale de surveillance peut saisir la Commission de supervision des élections ou le Conseil constitutionnel: «Mais il n'est pas de son ressort de discuter la nature des textes juridiques ou se substituer à l'administration», a-t-il prévenu en réaction à la menace de dissolution brandie par le président de la commission, Mohamed Seddiki, si le ministère de l'Intérieur n'intervient pas pour satisfaire les revendications «logistiques et politiques» de l'instance de contrôle. La seule réponse que le ministre consent à apporter à Mohamed Seddiki «brouillon mais animé de bonne initiative» concerne les indemnités des membres: «La loi organique portant régime électoral précise que le mandat est gratuit (…) S'ils doivent être rémunérés, c'est par les partis politiques dont ils protègent les intérêts», a-t-il déclaré en signalant toutefois qu'aucune demande de dépense légale n'a été refusée à cette instance dont la tâche est rendue difficile par de «grandes dissensions». Sur les résultats attendus des élections qu'il qualifie - encore une fois - de capitales pour le processus démocratique, Ould Kablia prévoit un taux de participation allant de 40 à 45% qui est le niveau atteint lors des législatives du 10 mai dernier.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES WALIS, LE MOIS PROCHAIN
Daho Ould Kablia a en outre annoncé qu'un mouvement «partiel» dans le corps des walis aura lieu «probablement» en décembre prochain. Et d'expliquer qu'au mois de décembre prochain, l'ensemble des cadres au niveau des wilayas et des daïras auront rempli les missions essentielles programmées au titre de l'année 2012, entre autres les élections législatives et locales». Selon le ministre, d'autres missions attendent les walis en 2013, telle « la préparation d'un éventuel nouveau scrutin sur la révision de la Constitution ou autre», ainsi que «les programmes de développement qui sont en cours au titre du plan quinquennal». Au sujet précisément de la révision de la Constitution, M. Ould Kablia a indiqué qu'à l'évidence, celle-ci «ne peut démarrer qu'en début 2013", mais que cela «dépendra du temps qui sera mis dans la mise en place de la commission de révision de la Constitution et du délai qui lui sera imparti pour finaliser son travail». «Logiquement, les choses devraient démarrer au premier trimestre et déborder sur le premier semestre 2013, mais rien n'est encore précis à ce sujet. Il s'agit simplement de conclusions que je tire sur la base de ce qui a été dit par le président de la République», a tenu encore à préciser le ministre de l'Intérieur.
LE CODE COMMUNAL EST L'ŒUVRE DES PARLEMENTAIRES
Abordant le sujet des dispositions du nouveau code communal qui, dénonce-t-on un peu partout, soumet les élus au bon vouloir du wali et du chef de daïra, le ministre de l'Intérieur assure que seule la délibération portant sur le budget de la commune doit être soumise à l'approbation de l'exécutif de wilaya : «Toutes les autres délibérations sont adoptées à la majorité requise de l'assemblée populaire et exécutables dans les 30 jours», insiste-t-il en indiquant qu'elles ne sont soumises au wali qu'à «titre d'information». Ould Kablia rappelle, par ailleurs, que le code communal est l''uvre des députés et des sénateurs qui en ont rédigé et amendé les articles. Ecartant une possible révision de cette loi avant 2017, le ministre ajoute que le chef de daïra «n'a pas de compétences pour approuver, refuser ou analyser une délibération». Sur le fonctionnement et les attributions des APC, le responsable de l'Intérieur qualifie la gestion locale de «globalement correcte» et - pour dissiper les «confusions chez certains partis» nées, ces derniers temps, de l'implication appuyée des autorités centrales dans un certain nombre de dossiers relevant de la gestion locale - réaffirme que les services communaux (assainissement, hygiène, éclairage urbain, état civil…) sont gérés par les communes : «Si l'Etat intervient, c'est pour apporter son soutien», explique-t-il en ajoutant que les communes fonctionnent mieux et que les nouvelles lois qui ont été introduites (pour l'obtention de différents documents officiels) allègent les procédures bureaucratiques et satisfont les citoyens dans la majorité de communes.
SOLUTION PACIFIQUE AU MALI
Sur le plan international, plus particulièrement sur le conflit qui divise le Mali, Ould Kablia rappelle que l'Algérie privilégie une solution pacifique-option que de nombreux responsables politiques étrangers en visite, ces dernier temps en Algérie, ont soutenue - parce que «que vouloir reconstituer l'unité du territoire malien par la force est une aventure qui ne pourra jamais réussir». Et cela risque d'exacerber les tensions dans la région, notamment en Algérie. «Il faut amener les gens du Nord, Ansar Eddine et le MNLA, à négocier avec les autorités centrales du Mali pour aboutir à une solution». A partir de là, il faudra mener la guerre contre les groupes terroristes et les narcotrafiquants pour libérer cette zone et «l'expurger de cette masse qui met la région en danger». Pour le ministre, l'option défendue par l'Algérie est la seule «solution logique et viable et ce n'est pas «par hasard que le MNLA et Ansar Dine acceptent de négocier avec Bamako. C'est une orientation, une suggestion qui leur ont été faites par l'Algérie», a't'il encore affirmé.