KHALOUA Hamdane
Cité du 20 août 1955 Skikda, le 8 juillet 2020
Villa 54 C
- S K I K D A -
N° de retraite: F3Z723442
Email : khaloua.hamdane@gmail.com
Monsieur Le Directeur
De la Caisse Nationale des Retraites
Agence de Skikda
27, Avenue Béchir BOUKADOUM
- S K I K D A -
O B J E T/ Réduction inopinée de la pension de retraite,
REFERENCES / Mes messages à votre site informatique restés sans suite,
Ma demande du 30 juin 2020,
Ma demande du 2 juillet 2020,
Votre message informatique du 2.07.2020 à 12h43
Monsieur,
Vous m’annoncez, avoir procédé à une révision de mes droits et à la suppression de la majoration pour conjoint. Dans l’exécution, vous vous êtes abstenu de prouver l’existence de la créance, obligation de tout créancier et de m’en informer. Le pensionné ignore le détail des composants et ne s’intéresse qu’au montant net de sa pension. Je solliciterais être renseigné sur le chiffre de cette majoration à chaque période avec les références des Arrêtés Ministériels les revalorisant, de manière à ce que j’en détermine et vérifie le total.
Vous avez ajouté à cette révision, l’effet rétroactif, et, sans m’aviser et m’avertir, sans essayer les recours amiables et les mesures préalables à la contrainte, vous avez entamé discrétionnairement la voie d’exécution de la rétention d’office, sur laquelle j’émets les réserves d’usage sur la validité juridique. Le montant de 151.135.86 DA que vous citez, est également contesté, ne serait-ce que du point de vue de la prescription extinctive, que je revendique légitimement, entre autres.
Mon épouse est décédée en 2014. L’acte de décès vous a été fourni à l’appui du dossier de reconversion n° B7F864307 du10 juillet 2014, que vous avez approuvé. Le défaut de suppression à l’instant même de la majoration, ignorée du bénéficiaire, comme indiqué précédemment, et son long retard, est une faute à laquelle le pensionné est innocent, mais à qui, vous lui impliquez prestement le reversement du montant, laissé inconsciemment ou sciemment s’accumuler pour aggraver son désarroi et le lui présenter comme de l’adversité. L’auteur de cette faute, par omission, est responsable devant les droits de la structure administrative, dont je suis contribuable, au moyen les cotisations.
Je vous demanderais, Monsieur Le Directeur, de bien vouloir et autant que possible, étudier la question, sur le montant estimé, avec la protection et les privilèges de la pension, la prescription qui s’impose, les formalités préalables aux mesures de contraintes et les modalités de saisie ou de retrait autoritaire et me faire connaître votre décision. Sans réponse de votre part dans un délai approprié, je me verrais contraint de recourir à toutes les voies de droit.
Veuillez, je vous prie Monsieur Le Directeur, agréer mes salutations distinguées.
KHALOUA Hamdane - retraité - Skikda, Algérie
08/07/2020 - 419277
Posté Le : 07/04/2013
Posté par : ahlamennahar