CNL : Programme Spéciaux Définition Avantages Définition

L’état adopte des dispositifs spécifiques lies aux catastrophes naturelles (séisme, intempéries, inondations, remplacement des chalets …etc.).

Le montant de l’aide est plafonné à :

- 700.000,00 DA en fonction du niveau des dommages subis déterminés sur la base d’une expertise établie par les instances compétentes.

Programme spéciale séisme du 21 mai 2003

Les pouvoirs publics ont mis en place, consécutivement au séisme du 21 mai 2003 qui a touché les wilayas du centre, un dispositif d’aides comprenant :

- Aides pour les habitations endommagées

- Aides pour l’acquisition d’un logement ou la reconstruction au titre des habitations effondrées ou déclarées irrécupérables.

Avantages

Le montant de l’aide pour les habitations endommagées varie en fonction des niveaux des dommages subis et classées après expertise comme suit :

• Vert 2 est plafonné à 200 000,00DA

• Orange 3 plafonné à 400 000.00DA

• Orange 4 plafonné à 700 000.00DA

• Rouge 5 pour les habitations effondrées ou déclarées irrécupérables, le montant de l’aide pour l’acquisition d’un logement ou la reconstruction de l’habitation, est fixé à 1.000.000,00 DA.