CNESE: Pour un conseil de la concurrence rattaché à la présidence

? La hausse des prix sur le marché notamment ceux des produits alimentaires est au centre des préoccupations. Le CNESE a engagé un débat pour décortiquer cette problématique, parfois récurrente, mais cette fois-ci avec une tendance haussière assez particulière, voire préoccupante.Les membres du CNESE ont « expliqué » cette hausse, par la tendance haussière des prix à l'international induite, en partie par les retombés de la pandémie de la Covid-19 et notamment par un marché qui est exacerbée par le comportement spéculatif, dont la rétention des stocks. Et aussi par des opérateurs agissant en situation monopolistique, sinon en oligopoles.
Le Constat est là, les répercussions de cette flambée des prix sur le pouvoir d'achat, sur l'inflation est reconnu par tout le monde, c'est-à-dire par la classe politique et par les experts du domaine et dénoncée par classe sociale. Les pouvoirs publics ont engagés récemment des mesures coercitives pour réguler le marché par l'intensification des contrôles de lutte contre les situations monopolistiques, tout en envisageant la pénalisation de l'acte spéculatif. Mais, des questions restent posées. Est-ce que les autorités de régulation jouent véritablement le rôle que la législation et la réglementation leur ont assigné et peuvent-elles considérer qu'elles jouissent effectivement du statut d'autorité administrative autonome '
Le Président du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), M. Rédha Tir, a préconisé, lors de la tenue jeudi dernier, d'un séminaire sur « Politique de concurrence et lutte contre les monopoles », la nécessité d'examiner en urgence l'amendement de la loi sur la concurrence. « Nous allons à travers nos recommandations exhorter le gouvernement à accélérer l'examen de ladite loi en conseil des ministres », étant donné que le texte est déjà prêt, a-t-il dit. Ainsi que la mise à niveau des textes législatifs et règlementaires, à même de stabiliser le marché et protéger les intérêts légitimes des consommateurs. Et de revenir sur la nécessité de la réactivation et la revalorisation du rôle que doit jouer le Conseil de la concurrence. Il a rappelé que le CC est une entité administrative autonome. Mais dit-il, les prérogatives du Conseil de la concurrence se sont diluées après l'avoir placé sous la tutelle du ministère du commerce, alors qu'il était auparavant rattaché à la présidence, notamment à la date de sa création en 1995. Et de regretter les modifications apportées dans son statut juridique en 2013 qui a pesé négativement sur son fonctionnement. Il a dira « pour que les autorités de régulation indépendantes aient les pouvoirs d'exercer leur rôle de régulateur du marché, elles doivent avoir les mécanismes adéquats, un conseil de la concurrence et aussi des autorités de régulation sectorielles indépendants», a-t-il plaidé.
M.Tir a expliqué que les institutions gouvernementales sont là pour exécuter leurs politiques. Et de préciser que l'action politique doit être tout simplement sous le télescope des autorités indépendantes sectorielles de contrôle et de suivi, d'où la nécessité de rehausser le rôle du Conseil de la concurrence. Il faut, dira-t-il, revoir le statut de cette entité indépendante, revoir surtout son pouvoir d'influence sur le marché et sa régulation. Affirmant que le Conseil de la concurrence doit saisir le parquet en cas, par exemple, d'abus de position dominante et surtout sanctionner avec des amendes lourdes tout opérateur qui s'adonne à des pratiques anticoncurrentielles d'oligopole et de monopole, public et privé.
Hassen Khelifati, PDG d'Alliance Assurances, abonde dans le même sens en affirmant que le conseil de la concurrence dans sa configuration actuelle « ne joue aucun rôle, il a été marginalisé, il a été mis sous la tutelle du ministre du commerce alors qu'il n'a ni les moyens, ni les capacités pour jouer son rôle ».
Il affirme que « nous avons déjà proposé qu'il soit institutionnalisé comme d'autres conseils, qu'il soit mis sous l'autorité du président de la république, malheureusement ça n'a pas été fait ». Il enchaîne, « maintenant qu'il y a un nouveau texte en préparation j'espère que l'objectif c'est de lui faire jouer son rôle, parce qu'il doit être un régulateur des pratiques commerciales et concurrentielles et il doit être un outil de développement économique ».
Et d'insister sur le fait que le rôle du conseil de la concurrence est crucial. Sa position dit-il, doit être « transversale », soit au niveau du Premier ministère avec de vrais pouvoirs ou le rattacher à la présidence. « Il faut que les décisions du conseil de la concurrence aient un caractères exécutoire ayant le même poids que les décisions de la justice, en lui donnât le pouvoir de sanctionner financièrement et juridiquement les pratiques déloyales de monopole ou d'oligopole.