CNAS-Skikda
Nouveau dispositif de contrôle Depuis sa mise en application au début de ce mois, le dispositif de contrôle obligatoire initié par la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) de Skikda ne cesse d?alimenter les discussions. D?une part, la CNAS déclare que c?est là « une décision centrale qui a été mûrement réfléchie », d?autre part, le Syndicat national des pharmaciens d?officines (SNAPO) atteste qu?il s?agit « d?une décision unilatérale à laquelle on ne nous a pas associés ». Perdus entre les deux, les citoyens ont fini par admettre que l?Etat leur interdit de tomber malades plus d?une fois par trimestre. Le nouveau dispositif, appliqué également dans les wilayas de Constantine et de Souk Ahras, consiste aux dires du directeur de la CNAS de Skikda à « soumettre les assurés sociaux à un contrôle médical a priori lorsque le montant de l?ordonnance égale ou dépasse les 1500 DA et aussi lorsque l?assuré présente plus d?une ordonnance au courant d?un trimestre. Ce dispositif concerne tous les assurés sociaux, y compris les détenteurs des cartes du tiers payant et seuls les malades chroniques en sont exclus ». Dans ses explications relatives aux raisons et aux buts d?un tel recours, le directeur de la CNAS tiendra à préciser que « d?abord, il y a un phénomène d?inflation de la dépense des produits pharmaceutiques qui ne s?explique pas uniquement par les besoins de la population, car il y a un phénomène de fraude qui risque à terme de détruire le système de sécurité sociale. Il y a aussi les effets de la désorganisation du marché du médicament en Algérie, qui ont engendré des habitudes de consommation des produits qu?il faudrait encadrer afin d?encourager l?option du générique ». Quant aux objectifs attendus du dispositif, le directeur en énumérera trois « préserver l?équilibre financier des caisses de sécurité sociale, encourager la consommation du générique qui a les mêmes effets thérapeutiques que les produits de base mais qui coûte plus de quatre fois moins cher et enfin réprimer tout acte frauduleux de la part de l?ensemble des intervenants ». Il ajoutera que le contrôle fait partie des missions de la CNAS en précisant qu?« avant, on contrôlait a posteriori, mais la diversité des intervenants ne nous permettait pas de mener à bien notre mission. Aujourd?hui, nous nous devons de contrôler avant de rembourser sans pour autant mettre en cause l?intérêt de nos assurés. Et là, je tiens à ce que ce soit bien mentionné de la façon la plus claire : jamais la CNAS n?a eu pour motivation de faire échec à un droit fondamental du citoyen assuré. Il faudrait lever les nuances, nous ne refusons pas à nos assurés d?être remboursés, mais nous voulons juste et dans le cadre de la loi opérer un contrôle ». Dans ses argumentations, le directeur fera part de plusieurs cas de fraude relevés et citera à titre d?exemple la prescription d?un traitement de la prostate au profit d?une femme, des pilules contraceptives pour des filles non pubères, des ordonnances prescrivant plus de 20 médicaments, des ordonnances qui contiennent 14 produits pharmaceutiques sous forme de comprimé, le remboursement au profit d?un assuré de 38 millions de centimes en un seul mois ... « Il y a aussi le phénomène d?endossement leur carte du tiers payant. Certains bénéficiaires prêtent volontiers ces cartes à d?autres personnes. Nous avons fini par nous inquiéter en relevant, statistiques à l?appui, que les bénéficiaires du tiers payant ne constituent que 13 % de nos 210 000 assurés alors que leur consommation est de plus de 35 % de la dépense globale. » Dans le même ordre d?idées, il présentera des statistiques relatives aux remboursements de frais médicaux. « Rien que pour décembre 2004, nous avons déboursé 14 milliards de centimes et nous avons par ailleurs relevé une hausse de 17 % des frais par rapport à l?année 2003. » Quant à la résistance clairement affichée et déclarée aussi bien par des assurés sociaux que par certaines officines, le directeur de la CNAS dira : « Nous avons d?abord initié un travail d?approche afin de sensibiliser les malades et les assurés et nous avons reçu des échos favorables de certaines associations de malades. » Le secrétaire général du SNAPO de l?union de la wilaya de Skikda réfute l?ensemble des argumentations de la CNAS et, d?emblée il déclare : « On ne nous a pas consultés, on s?est contenté de nous informer. Pour nous, le recours à ce dispositif est une atteinte aux droits légitimes des malades. » Il expliquera que le seuil décidé par la CNAS est aberrant car « on sait aujourd?hui qu?avec les prix des médicaments, une simple ordonnance dépasse largement les 1500 DA. On ne comprend pas ce choix ni les bases retenues pour son application. » Par ailleurs, il estimera que ce dispositif « interdit à nos citoyens d?être malades à deux reprises durant tout un trimestre ce qui est une pure dérision ». En plus, le secrétaire général du SNAPO pose la question du devenir des assurés du tiers payant qui se trouveront obligés d?acheter leurs médicaments les week-ends et qui ne peuvent se soumettre au contrôle a priori du fait que les portes de la CNAS sont fermées les vendredis et samedis. « Devront-ils traîner leur mal jusqu?à dimanche ? Et si des complications viendraient à se manifester, devrons-nous en tant que pharmaciens refuser de les fournir ? C?est là un dilemme qui met en cause notre déontologie et interpelle notre responsabilité civile. » Quant aux motivations avancées par la CNAS, il jugera : « En tant que partenaire direct du système, on ne peut que condamner les fraudes. Seulement, l?interprétation des chiffres avancés par la CNAS reste relative. Il faut quand même reconnaître que si les frais de remboursement ont augmenté, c?est surtout parce que les prix du médicament ont augmenté. » Quant aux fraudes relevées dans le dispositif du tiers payant, il les imputera beaucoup plus à « l?absence d?une large distribution des conventions. Nous pouvons assurer une meilleure qualité de service tout en garantissant un contrôle plus efficace si on venait à limiter le nombre d?assurés bénéficiaires par officine au lieu de pénaliser nos concitoyens assurés ».
Posté Le : 13/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. Ouahab
Source : www.elwatan.com