Depuis 19 mois, un contentieux oppose un ex-salarié à la direction de la caisse nationale d?assurance de Tlemcen. M. Mohamed Sefraoui, fils de chahid, crie à l?injustice. « Ma situation socioprofessionnelle est en porte-à-faux : ni en retraite, ni en activité. Je suis sans aucun revenu pour subvenir aux besoins de ma famille composée de 8 membres. » Tel est le cauchemar de ce salarié charriant derrière lui plusieurs années de loyaux services dans cette institution, depuis l?installation de la nouvelle direction, vers la fin du mois d?octobre 2005. « Après 12 jours seulement, le directeur est parti en congé annuel et m?a désigné comme intérimaire. A son retour, il me confia même la délégation de signature d?ordonnateur, en ce sens que la direction générale ne lui avait pas encore notifié cette responsabilité. J?avais vite refusé parce que le décret exécutif n°97.268 du 21 juillet 1997 est clair. Qu?à cela ne tienne, le directeur, sans avoir l?autorisation de crédits de la direction générale, a procédé à plusieurs travaux au sein de la caisse : transformation des bureaux, achat de matériels électroménagers et mobilier, etc. Toutes ces folies m?avaient donné la chair de poule, d?où mon refus de signer des dépenses entachées d?irrégularités flagrantes (contraires à la circulaire n°104 du 9 mars 1997, émanant de la direction générale de la CNAS. Je détiens tous les documents. » Et c?est, semble-t-il, ce refus de collaborer qui a valu à M. Sefraoui des représailles. Il recevra des avertissements écrits et des abattements sur son salaire. Bras de fer Découragé, il finira par déposer une demande de départ à la retraite, puis fera vite de l?annuler. Bizarrement, trois mois plus tard, il recevra une décision de départ à la retraite. « Curieusement, je n?avais déposé ni demande en ce sens, ni dossier au niveau de la caisse de retraite. » Il entamera une procédure judiciaire et aura gain de cause par décision judiciaire définitive en date du 17 janvier 2007. « Malgré l?article 138 du code pénal et la circulaire n°003 du 5 août 2003, le directeur refuse d?exécuter toutes les décisions de justice en ma faveur. Me confiant à nouveau à l?instance judiciaire, j?ai gagné une nouvelle fois et la justice a menacé la CNAS d?une amende de 4 000 DA par jour, si cette caisse ne s?exécute pas (copies en ma possession). Toutes ces décisions ont été notifiées à la CNAS par un huissier de justice. Le directeur campe toujours sur sa décision et continue à piétiner les lois de la République. » Un bras de fer inutile que ne comprend pas M. Sefraoui, privé de ses droits sociaux. « J?ai été terrorisé pendant mon enfance par l?armée française qui avait tué mon père devant mes yeux, aujourd?hui, je suis terrorisé par un organisme de la République algérienne démocratique et populaire », dit-il, impuissant.
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Posté Le : 26/02/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : C. Berriah
Source : www.elwatan.com