CNAS: la carte à puce «El Chiffa», mode d’emploi

A partir du mois d’avril 2007, les assurés sociaux, sans exception, pourront bénéficier de la carte à puce «El Chiffa» qui remplacera la carte d’immatriculation et le livret du tiers payant.

Finie la paperasse pour constituer le dossier de remboursement des soins médicaux, terminés les longues chaînes devant les guichets de la CNAS et les retards dans les remboursements. Le nouveau système devra épargner aux assurés toutes ces tracasseries grâce à la nouvelle technologie de pointe qui sera mise en application par la caisse d’assurance sociale.

 Cette carte électronique sera obligatoire conformément à la loi n°83/11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à l’assurance sociale qui va prévoir la mise en place de la carte à puce et son utilisation par les assurés et les professionnels de la santé.

 L’opération pilote sera lancée, au départ, dans cinq wilayas, Boumerdès et Médéa pour le Centre, Oum El-Bouaghi et Annaba pour l’Est et Tlemcen pour l’Ouest, avant d’être généralisée, fin 2007, à travers tout le pays. L’objectif est de maîtriser les dépenses de santé remboursées, simplifier et accélérer les procédures de remboursement et lutter contre les abus et les fraudes.

 Tous les prestataires de soins, médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et établissements hospitaliers, publics ou privés, seront conventionnés dans le cadre de la contractualisation afin de permettre le bon déroulement de cette opération. Il suffit à l’assuré détenant une carte sociale ordinaire ou du tiers payant de présenter sa carte à puce à son médecin traitant après consultation pour être remboursé ou pour pouvoir bénéficier de la gratuité des soins. Quelle est la procédure pour l’obtention de cette carte ? C’est la question que se posent tous les malades qui ignorent encore le fonctionnement de ce nouveau système.

 La priorité sera donnée, en premier lieu, aux malades chroniques qui seront les premiers convoqués par la CNAS et devront se présenter munis d’une photo et la photocopie de la carte nationale pour bénéficier de cette carte à microprocesseur, dont le corps est en BET et qui a une durée de vie de cinq ans avec une mémoire importante de 32 ko.

 Il existe deux types de cartes: la carte familiale, renfermant des données sur l’assuré et ses ayants droit, et la carte individuelle, qui sera attribuée aux personnes appelées à utiliser la carte fréquemment ou un ayant droit ne résidant pas en permanence avec l’assuré.

 Sur son aspect extérieur, la carte comportera la photo, les nom et prénom en arabe et en français, la date de naissance, le numéro d’immatriculation ainsi que les données d’urgence (groupe sanguin ou allergies). Quant aux données contenues dans la carte, elles sont classées en plusieurs compartiments dont l’accès est conditionné par des autorisations données en fonction du profil de l’utilisateur. Des données administratives, des données sur les droits au remboursement, les données médicales, les données sur l’historique des actes médicaux prescrits et les données techniques relatives à la sécurisation et à l’utilisation de la carte. Pour avoir accès à la carte, les professionnels de santé bénéficieront de la clé USB qui sera fournie par la CNAS. Cette clé comporte des informations sur l’identification du prestataire, sa spécialité, le code du centre de paiement de rattachement, le numéro du conseil de l’ordre, le lieu d’exercice, la position par rapport au conventionnement et les clés de signature et d’authentification.

 Après consultation chez le médecin ou le chirurgien-dentiste, le praticien introduit la carte dans un lecteur de carte, consulte les données médicales, élabore la facture électronique qui sera transmise par ligne réseau à la CNAS et établit une ordonnance. L’assuré sera ensuite remboursé par virement au compte CCP ou bancaire pour l’assuré qui a fait l’avance des frais sans avoir à faire le déplacement aux centres payeurs de la CNAS. Même procédé pour le pharmacien qui doit saisir les médicaments délivrés avant l’élaboration de la facture électronique. Il doit ensuite faire parvenir à la caisse les ordonnances sur lesquelles il a apposé les vignettes des produits délivrés. Dans une structure de santé, publique ou privée, l’assuré doit aussi présenter sa carte électronique comme pour les autres prestataires de santé pour bénéficier des même avantages. Concernant le paiement des prestations par la CNAS, celui-ci s’effectue après vérification visuelle des factures électroniques par les agents du centre payeur, ainsi que la vérification et l’authentification des signatures électroniques du prestataire et de l’assuré.