CNAS DE SÉTIF
Histoire de « marchés » L?aménagement du centre artisanal de Bel Air en annexe de paiement Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), pour désengorger la structure des 600 Logements, qui ne répond plus aux sollicitations des assurés résidant dont la partie nord de la capitale des Hauts-Plateaux, s?est transformé en affaire. Pour concrétiser l?idée, la direction de la CNAS de Sétif sollicite la municipalité qui répond favorablement à la location du local abandonné des années durant. La réhabilitation de l?espace de 340 m2 a été évaluée à 3 342 444,30 DA. L?avis d?appel d?offres lancé s?est soldé par huit soumissions. La proposition (2 553 203,25 DA) de HDJ a été retenue par la commission des marchés ayant, le moins qu?on puisse dire, « fermé » l??il sur une pièce manquante au dossier du bénéficiaire. Ce dernier n?était, le 23 novembre 2003 (date d?attribution du marché), pas à jour vis-à-vis de la CNAS, organe du recouvrement des 35% représentant les charges patronales (CNR-CNAS-Cacobath et fonds du logement social). L?entrepreneur en question n?a régularisé la situation du troisième trimestre que le 10 décembre 2003. Par ailleurs, l?article 7 (carreaux céramique) du cahier des charges prévoyant une quantité de 160 m2 a été « différemment » interprété. Le soumissionnaire n?a mentionné dans son offre que 16 m2. La somme de 504 000 DA a donc échappé à l?appréciation de la commission. Ce montant a joué un rôle prépondérant dans l?attribution du marché. Voyant grand, la direction s?est par la suite appropriée une autre superficie de 217 m2 à aménager, et ce, pour un coût supplémentaire de 3 879 971,43 DA. L?opération qui atteint 7 022 854,68 DA devient du ressort exclusif de la commission nationale des marchés, qui n?a pas été consultée. L?article 6 de la circulaire n°260 du 20 avril 1996 n?a pas été respecté. Cet article stipule pourtant que les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 millions de dinars sont obligatoirement soumis aux visas préalables des commissions d?évaluation compétentes désignées par le conseil d?administration auprès de la direction générale. Pour régler ce problème, la nouvelle direction sollicite la direction générale pour des crédits supplémentaire et reçoit le 1er décembre 2004 un niet catégorique. La tutelle enfonce à travers la correspondance (683/04) le clou : elle considère que dans ce cas de figure, il s?agit d?une passation de marché non conforme aux dispositions de l?article 5 du décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 et à la circulaire 104 définissant les modes de passations des marchés de la CNA.
Posté Le : 09/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Beniaiche Kamel
Source : www.elwatan.com