La loi de finances sous la loupe
Le club des entrepreneurs et des investisseurs du grand Constantinois (CEIGC) a inauguré, dimanche dernier, un cycle de conférences qui devra s?étaler dans le temps puisque les promoteurs de cette action voudraient se rapprocher ou, « rapprocher l?administration des membres de leur club et de leurs invités », comme devait le souligner Omar Mehsas, président du CEIGC. D?ailleurs, la rencontre a attiré, non seulement les membres du club, mais aussi des commissaires aux comptes et des comptables, ravis de l?aubaine d?avoir à leur disposition le n°1 des Impôts au niveau de la wilaya. Salah Beghidja, directeur des Impôts de Constantine, puisque c?est de lui qu?il s?agit, a eu la lourde tâche d?entamer ce cycle en exposant avec brio quelques aspects de la loi de finances 2008, ce qui durera quand même tard dans l?après-midi, eu égard à l?importance du sujet et aux nombreuses questions soulevées par l?assistance. « Chaque nouvelle loi de finances ne fait que compléter celles qui l?ont précédées », dira S. Beghidja. « Celle-ci est là pour réaliser les objectifs de l?Etat en matière fiscale, et le législateur innove à chaque fois en instaurant un nouveau régime », ajoutera t-il.Tantôt en fiscaliste, d?autres fois en banquier, l?orateur commencera par énumérer les nouveautés de la loi de finances 2008, comme la révision du barème du taux d?imposition sur les dividendes, la levée de la condition de réalisation des résultats bénéficiaires, la déductibilité des frais de siège, l?extinction de l?action publique par le directeur des Impôts de la wilaya, l?exonération de la TVA par déductibilité de l?impôt, la levée de l?interdiction d?importation pour les entreprises ne disposant pas du plafond précédent, qui était de 20 MDA (millions), l?exemption de l?IBS dans certains cas, et enfin un lifting du code de procédure fiscale. Un langage assorti de termes à la limite du barbarisme pour les non-initiés, mais qui a fait mouche auprès des personnes présentes à la conférence. Les investisseurs seront également affranchis quant au nouveau régime de l?impôt, où l?IFU (impôt forfaitaire unique) remplacera l?impôt forfaitaire, et « s?accrocheront » au concept de crédit-bail ou leasing, qui permettra à un entrepreneur de disposer d?un matériel, uniquement en le louant, et en payant des échéances régulières, en plus d?une exonération de la TAP. Le directeur des Impôts évoquera ensuite la suppression de la TVA, laquelle a touché certains produits, comme le lait infantile et les matelas anti-escarre, tout en promettant à l?assistance d?aborder d?autres volets relatifs à la loi de finances 2008, ainsi que l?épineux dossier de la fiscalité agricole.
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Posté Le : 19/02/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : H. B.
Source : www.elwatan.com