Les deux chambres du Parlement clôtureront leur session de printemps, lundi 2 juillet 2012, indique lundi un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN). La séance de clôture débutera au siège du Conseil de la Nation à 10h, alors que celle de la chambre basse est programmée vers 11h, précise le même communiqué. La clôture de la session de printemps, ajoute le communiqué, intervient conformément à l'article 118 de la Constitution ainsi qu'à l'article 5 de la loi organique 02-99 portant organisation et fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation et les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et entre celles-ci et le gouvernement.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 25/06/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Le Temps d'Algérie
Source : www.letempsdz.com