Clôture de la session de printemps de l'Apn le 22 juillet : Les députés en congé depuis longtemps !
Officiellement, les élus des deux chambres parlementaires seront en vacances à partir du 22 juillet, mais officieusement, d'aucuns n'ignorent qu'ils étaient en congé durant toute la session de printemps. Le comble est que certains députés ont rechigné lorsqu'ils ont appris que la session de printemps sera prolongée jusqu'au 22 juillet au lieu d'être clôturée le 2 juillet, conformément à l'article 4 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambre du Parlement ainsi que leurs relations avec le gouvernement. L'article stipule que le Parlement siège en deux sessions ordinaires par an, chacune d'une durée minimale de quatre mois... Ces dernières années, il n'y a pas de vie parlementaire et les sessions de l'Assemblée se suivent et se ressemblent. Elles sont moroses et très pauvres en matière de législation.Les projets de loi déposés par les députés de la Chambre basse durant l'actuelle législature se comptent sur les doigts d'une seule main. A l'exception de l'absentéisme , il n'y a point d'initiative et celles prises ne sont pas encouragées. L'APN n'a jamais osé froisser l'Exécutif, elle n'a jamais interpellé nos hauts responsables et n'a jamais demandé de comptes à personne, alors qu'il est dans ses prérogatives de contrôler les décideurs et leurs « proches ». Le vocable de simple chambre d'enregistrement lui va comme un gant. Lors de la session d'automne, deux « petits » projets de loi ont fait l'objet de débat. Pour la session de printemps, quatre projets ont été au programme. Trois d'entre eux ont été débattus et adoptés tout récemment ; il s'agit, pour le premier texte, des modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat. Ce texte de loi, qui constitue le prolongement de la loi d'orientation agricole de 2008, s'appuie sur 15 principes dont « la conversion du droit de jouissance en concession en tant que régime exclusif d'exploitation des terres agricoles ». Cette concession de 40 ans renouvelable est éligible à « une personne physique de nationalité algérienne », moyennant redevance versée au Trésor public. Tout le monde s'attendait à ce que ce projet suscite un débat houleux et des réticences de la part des élus. Il n'en fut rien, le texte est passé comme une lettre à la poste.Les deux autres projets de loi adoptés par l'Assemblée portent sur les pratiques commerciales. L'un des textes vise « la stabilisation du marché à travers l'encadrement des marges de bénéfices, des prix des marchandises et des services de base et à grande consommation et l'éradication de toute forme de spéculation à l'origine de la flambée injustifiée des prix », alors qu'un projet de loi modifie et complète l'ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. Ces deux textes ont été adoptés après l'introduction de 7 amendements relatifs à la forme, 4 pour la loi sur les pratiques commerciales et 3 pour celle de la concurrence. Par contre, le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°76-80 du 23 octobre 1967 portant code maritime sera soumis au vote des députés aujourd'hui, lors d'une séance en plénière. Lors de cette session, deux séances consacrées aux questions orales ont été annulées sans aucun justificatif. Ceci n'a pas dérangé les députés, qui étaient loin de l'hémicycle. Par ailleurs, durant cette session, des députés, notamment ceux du FLN, ont parlé avec insistance de la présentation par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, de la déclaration de politique générale du gouvernement. Miloud Chorfi, chef du groupe parlementaire du RND, a répondu par la négative à cette agitation.
Posté Le : 18/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com