Clôture de la 13e tripartite: Le SMIG à 15.000 Dinars

Les travaux de la 13e tripartite (gouvernement, UGTA, Patronat) ont pris  fin dans la matinée de jeudi dernier, sans grandes surprises. Comme attendu, le SNMG a été relevé à 15.000 DA, le maintient temporaire du paiement des allocations familiales sur le compte du Trésor public, et un accord sur la nécessité de la suppression du départ en retraite sans limite d'âge. La seule «nouveauté» c'est le principe retenu de rencontres trimestrielles au sommet entre le Premier ministre, le SG de l'UGTA et des présidents des organisations patronales membres de la Tripartite. Les participants à cette rencontre ont également décidé de la création de plusieurs groupes de travail consacrés à plusieurs points débattus lors des travaux de la 13e Tripartite.

 Ainsi, concernant le point relatif aux « récents développements économiques sur la scène nationale», notamment les décisions prises dans le cadre de la LFC 2009, la Tripartie a décidé d'organiser une «rencontre entre le ministre des Finances (avec la participation des représentants de la communauté bancaire) d'une part et les présidents des organisations patronales d'autre part, pour examiner dans le détail les contraintes que rencontrent les entreprises dans les approvisionnements nécessaires à leur outil de production». Un « comité conjoint», présidé par un représentant des services du Premier ministre, et qui regroupera des représentants du ministère des Finances, des banques, des représentants des organisations patronales, et de l'UGTA, sera créé. Ce comité aura pour mandat de «dégager, avant la fin du mois de mars 2010, toute mesure organisationnelle de nature à faciliter la tâche aux entreprises de production dans le recours au crédit documentaire pour le financement des importations». Il a été également décidé de renforcer la «régularité des rencontres entre les ministres chargés des questions économiques et financières et les dirigeants des organisations économiques et sociales siégeant au sein de la Tripartite».

 Une rencontre au sommet aura lieu «à la fin de chaque trimestre», entre le Premier ministre, le Secrétaire général de l'UGTA et les présidents des Organisations patronales «dans le but d'entretenir le dialogue tripartite et de promouvoir, de concert, les mesures requises par la concrétisation du Pacte national économique et social». La première réunion, qui aura lieu à la fin du premier trimestre 2010, «fera le point des améliorations qui auront été dégagées au profit des entreprises productives dans l'usage du crédit documentaire pour le financement des importations de leurs intrants et l'amélioration du financement des PME».

 Dans le chapitre des allocations familiales, l'UGTA et les organisations patronales reconnaissent qu'il n'est pas logique que l'Etat continue à payer ces allocations. «Elles ont considéré que cet esprit de solidarité (de la part des pouvoirs publics, ndlr) n'est pas de nature à justifier que le Trésor public continue d'assumer le coût des allocations familiales des entreprises fortement bénéficiaires, notamment celles mixtes ou à capitaux étrangers, qui procèdent annuellement à des transferts de dividendes». Néanmoins, ils ont convenu de mettre sur pied un groupe de travail «qui sera présidé par un représentant du ministère chargé de la Sécurité sociale» qui aura la charge de présenter, durant l'année prochaine, des «conclusions» et des «recommandations».

 A propos des «mutuelles sociales», point sur lequel il a été également décidé de consacrer un «groupe de travail», les participants sont arrivés à un «consensus» sur la nécessité «d'adapter le rôle des mutuelles sociales aux réformes en cours dans le domaine de la sécurité sociale». Une fois que les conclusions de ce groupe de travail seront présentées et adoptées lors d'une des rencontres trimestrielles, le gouvernement élaborera «un projet d'amendement à la loi régissant les mutuelles sociales».

Des mesures en faveur des entreprises

Concernant les perspectives du Pacte national économique et social, dont le principe de «reconduction» a été retenu après la fin de l'échéance en octobre de l'année prochaine, la Tripartite a décidé de prendre de «nouvelles mesures» durant l'année 2010 en faveur des entreprises algériennes (publiques et privées), mais qui doivent être en «conformité avec les engagements économiques extérieurs du pays». Il s'agit, entre autres, de «développer le financement de l'investissement dans les entreprises», de «la mise en place de mécanismes de leasing», «d'accroître le programme national de mise à niveau des PME» qui sera élargi à «un minimum de 20.000 entreprises durant les cinq prochaines années», et qui comprendra également «un soutien aux études, à l'investissement immatériel et matériel de modernisation et à la formation au management». Il sera question aussi «d'accroître la part de l'entreprise locale dans la réalisation des programmes publics d'investissements et dans la sous-traitance découlant de la relance des entreprises publiques en partenariat avec des investisseurs étrangers». Les entreprises publiques «disposant de marchés» feront l'objet d'un programme de modernisation en vue de «sauvegarder les capacités nationales et d'améliorer la productivité avec le concours de partenaires technologiques étrangers». En contrepartie, le gouvernement a, toutefois, demandé ses partenaires économiques et sociaux, en particulier les organisations patronales, à se «mobiliser» pour «lutter contre la fraude et l'économie informelle».

 Pour ce dossier aussi, il sera mis sur pied un groupe de travail qui aura pour mission de «procéder à un audit des mesures requises pour améliorer davantage l'environnement économique», de «mobiliser encore plus la contribution des partenaires économiques et sociaux à la lutte contre la fraude et l'économie informelle». Un rapport trimestriel sera remis à la rencontre au sommet. La tripartie a décidé d'une «réunion extraordinaire» au courant du premier trimestre de 2010 qui sera consacrée aux «nouveaux dispositifs de mise à niveau des petites et moyennes entreprises» et à «l'amélioration de la participation des entreprises locales à la réalisation du prochain programme quinquennal d'investissements publics».

Le SNMG augmente de 25 %

La 13e Tripartite a officialisé ce qui était en l'air depuis plusieurs semaines déjà. Le Salaire national minimal garanti (SNMG) «sera augmenté de 25 % à partir du 1er janvier 2010» et passera à 15.000 DA par mois. Pour ce qui est de la «rémunération des fonctionnaires» sa «réévaluation» sera «poursuivie avec la finalisation des régimes indemnitaires», a décidé la tripartite. Pae conséquent, «quelle que soit la date de promulgation du décret relatif au régime indemnitaire de chacun des corps de fonctionnaires, les nouvelles indemnités seront versées avec un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008».

 Quand aux rémunérations dans le secteur économique, les participants à la rencontre ont convenu de la «mise à jour des conventions de branches dans le secteur public et de la convention collective «cadre» dans le secteur privé» au courant de l'année 2010. Il sera, bien entendu, tenu compte, «de la réalité de chaque entreprise», de la «préservation de l'emploi et de l'outil de production», de la «nécessité d'augmenter la productivité des entreprises», et de la «nécessité de ne pas remettre en cause les programmes d'assainissement et de modernisation engagés par l'Etat propriétaire dans le secteur économique public».