CLIMAT D'AFFAIRES LOURD, OPPOSITION DES AVOCATS ET MEDIOCRITE DES MEDIATEURS La médiation a du mal à se frayer un chemin en Algérie

«Conflit d'intérêt» — les avocats verront leurs chiffres d'affaires baisser si le recours à ce mode alternatif de règlements des litiges se développe —, ou «médiocrité» des médiateurs, du moment que la loi n'établit pas des critères rigoureux pour la désignation de ces nouveaux auxiliaires de la justice et laisse la porte entrouverte aux opportunistes de tous bords '
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - La Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) et l'Association des avocats pour un barreau pluriel de Paris organisent, depuis hier à la salle Hoggar de l'hôtel Hilton d'Alger, deux journées d'études sur les modes alternatifs de règlements des litiges et l'arbitrage. Les travaux de ces Journées, qui s'achèvent aujourd'hui, portent sur l'exercice encore balbutiant de ces modes alternatifs en Algérie (médiation, conciliation et arbitrage) et les possibilités d'échange avec les Français dont l'expérience en la matière est relativement récente également. Un panel d'avocats, Algériens et Français, a donc analysé la pratique de la «médiation» notamment, et ce, depuis son institutionnalisation en Algérie en 2009. Et de conclure : «Ce sont les avocats qui bloquent l'essor de ce mode alternatif de règlement des litiges.» Deux explications ont été données par les intervenants. D'abord, les incohérences de la réglementation en vigueur — «le ver est dans le fruit !», dixit Pr. Ali Boucheneb — car, ne définissant pas des critères rigoureux de recrutement des médiateurs. «Les juges se sont ainsi retrouvés à désigner des notaires ou des greffiers à la retraite, sans aucune formation dans le domaine, des imams ou d'anciens édiles qui cherchent à ce recycler dans d'autres fonctions sociales etc.», a avancé maître Nacer-Eddine Lezzar. Ensuite, l'opposition des avocats qui voient d'un mauvais œil le rôle du médiateur. «Le barreau d'Alger aurait même donné une directive à ses avocats de ne pas recourir à la médiation», a révélé maître Farid Benbelkacem. Les avocats pensent que ce mode de règlement des litiges va les exclure de bien de procédures si les litiges sont résolus à ce stade, ce qui engendrera un important manque à gagner. Une autre explication a été donnée à ce retard dans l'exercice de la médiation, notamment conventionnelle, pratiquée dans le monde des affaires, par le P-dg de la SNTF. Le manager est intervenu dans les débats en posant une question lancinante : «Vu l'ambiance de suspicion qui règne dans le contexte actuel et, pratiquement depuis l'amendement du code des marchés publics, les managers appréhendent lourdement les accords à l'amiable qui sont assimilés plutôt à de la corruption. Quel avantage tirera un manager en allant vers une médiation '». La réponse donnée par le Pr Ali Boucheneb a sonné comme un appel au législateur de dépénaliser l'acte de gestion : «Pour ce qui est des avantages, c'est clair. L'entreprise gagne du temps et de l'argent. Or, il faut qu'un cadre juridique adéquat soit mis en place. Nous devons protéger le patrimoine des entreprises et les deniers publics mais un cadre juridique doit légitimer la médiation, sécuriser les opérateurs économiques et donner les orientations de base et imposer les contraintes au médiateur pour ce qui est de son impartialité, son indépendance et sa formation.»