Cité des 384 logements Cnep de Guelma : Violation flagrante de la loi
C'est la mésaventure que vivent les habitants de la cité Amiar Abdelkader, dite des 384 logements Cnep, sur la route de l'université à Guelma. Ils résistent à travers l'association de leur quartier, se démenant dans d'inextricables démarches administratives et judiciaires pour mettre un terme à une affaire qui semble tenir du principe ubuesque (montrer la force qu'on n'a pas pour être obligé de s'en servir). La genèse de cet imbroglio débute lors du choix d'un terrain couvrant une superficie de 7,88 ha devant initialement accueillir, comme indiqué sur les plans, 13 immeubles totalisant 384 logements promotionnels et des infrastructures publiques d'accompagnement, à savoir une école primaire, un centre de santé, des espaces verts, des terrains de jeux, dont un en matéco, ainsi que des aires de détente et de repos. Pour réaliser le projet avec toutes les infrastructures désignées, la Cnep acquiert l'assiette foncière auprès de la commune de Guelma, au mois d'août 1993, pour le prix modique de 221,60 DA/m2.Quelques années plus tard, les travaux sont lancés mais enregistrent un retard considérable. Et ce n'est qu'en 2004 que les 13 immeubles sont réalisés et les logements les composant attribués. Cependant et bien avant que les travaux ne soient achevés, les services de l'urbanisme de la commune de Guelma délivrent à la Cnep, le 25/3/2001, un certificat de conformité ('). Dans ce document « ahurissant », mais non dénué d'arrière-pensées, il est certifié que les 13 immeubles ont été construits conformément au plan initial, alors qu'en réalité ce n'est que 4 années plus tard qu'une partie du projet est menée à terme, les logements seulement, sans les infrastructures d'accompagnements qui d'ailleurs ne verront jamais le jour. Ce flou allant crescendo, dévoilera par la suite des convoitises sur les espaces qui devaient accueillir l'école, le centre de soins, les espaces verts et les aires de détente et de jeux. Le détournement de la vocation foncière de ces poches se confirme lorsque, en 2007, les habitants de la cité voient défiler des entrepreneurs ramenant leur barda, ouvrant chantier, défigurant les lieux et privant les habitants de la jouissance de leur bien commun. Ils s'installent sans panneau censé indiquer le maître d'ouvrage et le numéro du permis de construire.« Rendez-nous notre école »Commencent à ce moment la galère et des tractations sourdes créant, au-delà des lois de la République, des situations de fait accompli, caractérisées par d'infâmes pressions, la mollesse de la justice, le silence de la Dlep et celui plus complice encore de la commune. Mais c'était compter sans l'abnégation et l'intransigeance des habitants et de leur association de quartier. En effet, cette dernière désigne un avocat et se constitue partie civile en déposant, le 15 janvier 2008, une plainte devant la chambre administrative contre l'APC, la Dlep et la Cnep, formulant ainsi opposition à l'attribution du permis de construire. Une seconde plainte est également déposée en référé, le 21 avril 2008, au même tribunal, section du foncier, contre la Cnep pour détournement des poches foncières de la cité de leur vocation initiale, et dont ils sont les seuls acquéreurs. À la suite de ces deux actions, le tribunal de Guelma ordonne deux expertises qui à ce jour n'ont pas abouti. Mais alors que ces conclusions sont attendues avec impatience par les habitants, contre tout bon sens, des entreprises de construction chargent à nouveau et s'accaparent des terrains, allant même jusqu'à démolir la clôture de la cité, « pour brouiller le tracé initial ». L'association informe le wali, le maire, le Dlep, la sûreté de wilaya, la police de l'environnement', mais personne ne bouge. Devant cette situation de fait accompli, les habitants décident d'organiser un sit-in, veillant à préciser que cette action est pacifique et n'a d'autre but que d'alerter les autorités sur une violation flagrante de la loi.Cependant, chose étonnante et fort contradictoire : après avoir ordonné une expertise suite à l'opposition à l'attribution du permis de construire de l'association devant la chambre administrative, le même tribunal a, en date du 25 février 2008, pris une décision en référé interdisant à l'association de s'opposer aux travaux, créant ainsi un précédent juridique aux conséquences lourdes. Fort de cet ordre, la Cnep engage la reprise des travaux alors que l'expertise et le procès sur le permis de construire sont encore ouverts et que ce dernier document litigieux arrive à expiration. Sur cette question même, nous avons demandé au directeur de la Cnep de Guelma, M. Chaker, de nous donner son avis. Il dira ceci : « Un jugement a été rendu en notre faveur, s'il est contradictoire avec les procédures judiciaires en cours, nous n'avons rien à y voir, maintenant après la fin de l'expertise, s'il s'avère que l'association gagne, nous serons alors obligés de démolir ce qui a été construit sur ces assiettes et tout remettre en place. » Pour sa part, l'avocate de l'association relève que « les habitants revendiquent la construction des infrastructures publiques qui figuraient sur le plan lors de l'acquisition des logements ». Et d'ajouter : « Nous venons d'être déboutés par le tribunal et notre demande d'arrêt des travaux est donc refusée, mais nous allons faire appel. » Devant cet imbroglio juridique et administratif, l'association des habitants de la cité des 384 logements reste, nous dira son président, « profondément convaincue de la justesse de sa cause et de la légitimité de ses droits ». B. Karim, qui subit des pressions et qui fait l'objet de poursuites judiciaires à cause de son acharnement, ajoutera : « Rendez-nous notre école et le reste des infrastructures prévues initialement, c'est notre droit ! ».
Posté Le : 15/08/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Belkadi
Source : www.elwatan.com