Cinq après l'adoption de la loi 12-06, il appelle les autorités à sa révision: Un collectif d'associations dénonce «le diktat de l'administration»

Cinq ans après l'adoption de la loi régissant leur fonctionnement, les associations peinent à se conformer et à exercer leurs activités, en raison de multiples entraves administratives et juridiques. Le constat est qualifié de «chaotique», surtout que plus de la moitié des associations enregistrées et agréées sont menacées de dissolution. Hier, le Collectif des associations Algériennes pour une loi Alternative, a appelé à la révision de l'actuelle loi, rappelant les autorités de leur engagement à développer le mouvement associatif. «Le 12 janvier 2012, fut promulguée la loi actuelle sur les associations, et cinq années sont passées après son entrée en vigueur, le 12 janvier 2014. Le constat que nous en faisons est chaotique, l'ensemble des associations est soumis à un nouvel agrément (mise en conformité) sous peine de dissolution», écrit le collectif dans un communiqué.Dénonçant le fait que cette nouvelle loi «impose aux associations l'obligation de l'autorisation préalable» à la place du régime déclaratif, qui était en vigueur avec la loi 90/31 de 1990, les membres du collectif soutiennent que «ceci consacre désormais le diktat de l'administration sur tout ce qui relève de la liberté d'association, de réunion et d'organisation». Suite à l'introduction de cette disposition, le ministère de l'Intérieur a recensé 55% des associations enregistrées selon l'ancienne loi, qui ne sont pas conformes à la loi 12/06. En d'autres termes, «menacées de dissolution et de gel», fait remarquer le Collectif, qui regroupe 9 associations dont la LADDH-Zahouane, la LADDH-Benissad, la LADH Djazaïrouna, Femmes algériennes revendiquant leurs droits (Fard) Oran, la Ligue des arts cinématographiques et dramatiques de Tizi-Ouzou, le Rassemblement action jeunesse (RAJ), SOS disparus et Tharwa Fatma-N'soumer.
Le bilan «chaotique et désastreux» que tracent les associations est la conclusion de plusieurs dépassements et entraves. Cette loi «n'a pas permis le développement du mouvement associatif» comme annoncé par les pouvoirs publics, mais bien au contraire, «elle constitue un frein, pour preuve, plusieurs associations, dont des organisations nationales qui travaillent sur les thématiques des droits humains et de la citoyenneté, de l'égalité homme-femme, de la jeunesse et des organisations internationales installées en Algérie, n'ont pas encore, à ce jour, leurs agréments de conformité».
Bilan chaotique !
«Activités interdites par l'administration sans aucun motif», «des programmes de partenariat arrêtés», «des comptes bancaires bloqués», «des associations gelées ou dissoutes par l'administration au lieu et place de la justice», sont autant de violations énumérées par le collectif, qui ne demande rien d'autre que son plaidoyer «pour le changement de cette loi», qualifiée de «liberticide et de frein à notre développement».
Les neuf associations rappellent ainsi leur proposition de loi alternative, proposée à l'occasion du 30e anniversaire des évènements du 5 Octobre 1988. Un projet qui exprime leur «vision et aspirations» en terme de libertés d'association et d'organisation, pour un mouvement associatif acteur et partenaire du développement national. En attendant que les pouvoirs publics ouvrent le dossier de la révision de cette loi, le collectif appelle enfin les élus, les partis politiques et toutes les associations, «à appuyer notre plaidoyer». Les neuf associations membres sonnent la mobilisation pour «le retour définitif au régime déclaratif, qui consacre la liberté d'association et d'organisation dans la loi et la pratique», et «la levée du dictât de l'administration pour que la liberté d'association soit la règle». Elles revendiquent aussi «l'assouplissement des procédures de constitution et de fonctionnement des associations, à travers une justice garante», et que «la société civile soit un acteur majeur et responsable», en réhabilitant son mandat d'intermédiation et de médiation, entre les citoyens et les pouvoirs publics.