Cinq ans de réclusion pour faux et usage de faux

Une peine de 5 années de réclusion a été prononcée hier par le tribunal criminel à l'encontre d'un accusé, K.M., reconnu coupable du principal chef d'inculpation de faux et usage de faux. Les jurés lui ont cependant accordé les circonstances atténuantes. Son coaccusé dans cette affaire, B.A., a pour sa part bénéficié de l'acquittement.

Le représentant du ministère public a souligné la gravité des faits en mettant en exergue le fait que «le principal accusé a exploité sa notoriété d'officier de l'armée pour perpétrer plus facilement son forfait». Il a conclu son réquisitoire en requérant une peine de 15 ans de réclusion contre K.M. et 5 années d'emprisonnement contre B.A.

Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte au dernier trimestre de l'année écoulée, avec le déclenchement d'investigations par les enquêteurs des services de sécurité, et ce suite à la suspicion d'agissements frauduleux dont a fait l'objet le principal mis en cause, K.M., un ex-officier de l'ANP. Les résultats de l'enquête ont fait ressortir qu'il a usé de son influence en constituant un faux dossier pour soumissionner un marché auprès de la 2e Région militaire. Pour ce faire, il a sollicité son coaccusé, B.A., en prétendant une insuffisance de moyens financiers, tout en lui promettant un pourcentage de 10% sur les 30 millions de dinars de bénéfice. K.M. a présenté des pièces administratives altérées, relatives au statut de son ex-Eurl, qui était en fait déjà radiée. Hier à la barre, il a en partie reconnu les griefs retenus contre lui en invoquant sa déplorable situation sociale. Ses avocats ont abondé dans le même sens, avant de plaider le bénéfice de larges circonstances atténuantes. Le défenseur de B.A. a demandé l'acquittement pur et simple de son mandant.