Cinq ans de prison pour le chef de la garnison
Le tribunal criminel de Sétif a condamné le chef de la garde communale à cinq ans de prison pour trafic et falsification d'une décision de justice. Les faits remontent à 2007, quand la direction régionale de la garde communale de la wilaya de Sétif a pris une décision administrative de gel de salaire, sous le n° 103, à l'encontre de l'accusé. Ce dernier a interjeté recours auprès de la Chambre administrative régionale de Constantine, laquelle a procédé à l'annulation de ladite décision, sachant que la loi relative à la Fonction publique stipule qu'une telle procédure ne peut survenir qu'après licenciement, et non l'inverse. Suite à cela, la direction régionale de la garde communale de Sétif a, par décision n°104, mis fin aux fonctions du chef de la garnison, et par conséquent à son salaire. Le fonctionnaire en question, en s'adressant à la cour de Constantine, a ajouté une phrase sur l'acte d'exécution de la décision 103, qui est : « et aussi la décision n°104 », ayant ainsi obtenu gain de cause en s'appuyant sur un acte falsifié. Ce faux sera découvert par le service du contentieux de la direction de la garde communale.Une poursuite sera alors engagée contre le chef de la garnison pour faux et usage de faux sur écriture judiciaire. Lors du jugement, l'accusé clamera son innocence, affirmant même avoir été victime de son supérieur hiérarchique direct. Il expliquera également qu'il travaillait sous la pression et sous la menace perpétuelle de licenciement, faits qui le pousseront à rajouter la fameuse phrase, laquelle a failli convaincre le tribunal criminel, n'était la plaidoirie de la partie civile, qui a changé le cours du jugement en prouvant la culpabilité de l'accusé. Celle-ci n'omettra pas de s'interroger sur l'éventuel bénéfice que pouvait tirer l'accusé de cette falsification. Lors de son réquisitoire, le parquet général requerra 15 ans de prison contre le faussaire, mais après délibération, le tribunal décidera de 5 ans de détention pour faux et usage de faux sur les écritures de justice.
Posté Le : 28/12/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : L. Hammachi
Source : www.elwatan.com