Cinq accusés condamnés à des peines d'emprisonnement et neuf autres acquittés

Cinq des quatorze personnes impliquées dans l'affaire d'exportation frauduleuse des déchets ferreux et non ferreux au port d'Alger, ont été condamnées à des peines d'emprisonnement, dans la soirée de lundi dernier, par le tribunal criminel près la Cour de Tizi Ouzou qui a examiné le dossier en appel.Deux des quatorze mis en cause dans cette affaire, considérés comme étant les principaux accusés pour leur fonction au niveau de cette infrastructure portuaire, des cadres douaniers, Abdelaziz B. et Faouzi B., ont écopé des peines de six et cinq années de réclusion criminelle. Trois autres accusés, Faouzi I., Kamel Y., et, Ali Ch., ont été, quant à eux, condamnés, chacun, à 18mois de prison avec sursis alors que le reste des prévenus, soit sept autres prévenus dans cette affaire ont été acquittés par lemême tribunal criminel près la Cour de Tizi Ouzou. Quatorze personnes étaient poursuivies dans cette affaire, examinée en appel, dont sept étaient en détention et sept autres en liberté, pour les chefs d'accusation de : «falsification de documents officiels et commerciaux », «négligence apparente ayant entraîné la perte de deniers publics», «octroi de privilèges et exonération des taxes publiques sans autorisation» et «fausse déclaration de douane concernant la valeur et la quantité du produit à exporter». Aumois de juin de l'année 2012, le tribunal criminel près la Cour d'Alger a prononcé des peines allant de 18mois de prison avec sursis à 10 années de réclusion criminelle à l'encontre des mis en cause. Les faits de cette affaire remontent, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, à l'année 2000 quand des exportateurs de déchets ferreux et non ferreux, en complicité avec des fonctionnaires de la Douane, ne déclaraient pas le poids réel des containers à acheminer vers l'étranger via le port d'Alger, et sous-évaluaient la marchandise destinée à l'exportation. Ces pratiques ont causé un préjudice financier au Trésor public, poursuit le document de la chambre d'accusation, estimé à 16 000 dollars, l'équivalent de 150 millions pour la seule période allant de 1998 à 2000.