![Cimenterie de BEni-SafUn an de prison pour sept membres de la commission des marchés](https://www.vitaminedz.com/images/puce.webp)
La brigade économique et financière de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya de Aïn Témouchent a dévoilé une affaire de marché public en violation avec la législation et la réglementation en vigueur, à la cimenterie de Béni-Saf. Les faits remonte à 2012 lorsque le propriétaire d'une entre une prise privée de nettoiement et de sécurité a déposé plainte pour avoir été exclu d'une façon arbitraire de sa part de nettoiement suite à un avis d'appel d'offres national relatif aux travaux d'entretien industriel et de nettoiement de la cimenterie de Béni-Saf. Les investigations menées ont levé le voile sur une affaire où sont impliqués sept membres de la commission des marchés publics. De source policière, le plaignant aura été effectivement exclu injustement bien qu'il dispose d'un registre du commerce en bonne et du forme, de son activité qui demeure en conformité avec les statuts de l'entreprise publique de la cimenterie ainsi que l'offre favorable présentée par le soumissionnaire considéré comme le moins-disant en comparaison avec les autres soumissionnaires. D'après le résultat de l'enquête, le marché a été attribué à une entreprise qui ne répond aucunement aux conditions du cahier des charges qui l'autorisent à exercer cette activité de nettoiement et d'entretien alors que son registre du commerce n'est pas conforme aux statuts de la cimenterie. Toutes les parties de cette affaire ont été présentées devant le procureur de la République près le tribunal de Béni-Saf qui a requis une année de prison ferme à l'encontre de l'ensemble des membres de la commission des marchés de la cimenterie assortie d'une amende de 200 000 DA pour chacun des mis en cause pour transaction en violation avec la législation en offrant des privilèges injustifiés à autrui ainsi que pour participation et non déclaration des travailleurs auprès de la Cnas en ce qui concerne la seconde entreprise qui a bénéficié du marché.M LNomAdresse email
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Posté Le : 02/12/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : M Laradj
Source : www.liberte-algerie.com