Chute du cours des hydrocarbures, évasion fiscale et fuite des capitaux

Il reste beaucoup à faire pour que nos responsables s'adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d'importants bouleversements géostratégiques mondiaux, croyant que l'on combat l'évasion fiscale et la fuite des capitaux à partir de commissions et de circulaires. Où en est l'application de bon nombre de décisions annoncées 'Par ailleurs comment ne pas mentionner que depuis le mini-conseil des ministres, présidé par le chef de l'Etat, alertant sur les conséquences négatives de la chute du cours des hydrocarbures, nous assistons à une émeute d'hommes politiques, de ministres et de soi-disant experts, à de rares exceptions près, qui s'autoproclament experts en énergie, se contredisant alors qu'ils affirmaient il y a peu de temps le contraire, n'étant pas crédibles aux yeux de la population qui a une mémoire. Le débat stratégique qui doit avoir lieu, jamais abordé en Algérie avec sérénité, devant privilégier le dialogue politique, économique et social sans exclusive doit être le suivant : quel est le rôle de l'Etat dans le développement économique et social, Etat régulateur ou Etat gestionnaire, comment mettre en place l'efficacité des institutions, passant par une cohérence gouvernementale, et quelle place de l'Algérie en 2020/2030 au sein de la mondialisation irréversible ' Car en ce XXIe siècle, les batailles économiques se remportent grâce à la bonne gouvernance et à la valorisation du savoir. L'Algérie peut relever les défis de cette crise multidimensionnelle devant optimaliser l'utilisation de ses réserves de change qui risquent de fondre, si elles sont gaspillées, et surtout de rétablir la confiance par un sacrifice partagé, passant par la moralité de ceux qui dirigent la Cité. Dans ce contexte le problème de l'évasion fiscale et de la fuite des capitaux est un sujet important, objet de cette contribution. 1.-L'Algérie face à l'évasion fiscale La politique fiscale comme dans tout pays est un sujet très sensible, relevant de paramètres autres qu'économiques, surtout politiques Le système des impôts est au c?ur même de l'équité, mais l'impôt pouvant tuer l'impôt, modifiant l'allocation des ressources réalisée notamment l'offre de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services. Un système fiscal efficace doit trouver le moyen de prélever des recettes en perturbant le moins possible les mécanismes qui conduisent à l'optimum économique et s'articuler autour des prélèvements faiblement progressifs sur des assiettes larges, ce qui n'altérerait pas nécessairement leur caractère redistributif. Comme il y a lieu de préciser que le niveau de l'impôt direct dans une société mesure le degré d'adhésion de la population. Au moment où plus de 80% des investissements sont financés par la rente des hydrocarbures, qu'en sera-t-il en cas de baisse des recettes. Dans les pays développés, la fiscalité ordinaire dépasse souvent les 75% alors qu'en Algérie elle est très faible par rapport aux profits engendrés par certaines entreprises, et ce sont les salariés paradoxalement qui payent le plus d'impôts, la retenue étant à la source. Qu'en est-il au niveau des impôts ordinaires de la part de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'Impôt sur le revenu global (IRG) et l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) hors Sonatrach ' Nous avons en face des données contradictoires. Pour l'Union des commerçants algériens citant la DGI près de 900 000 sur les 1,2 million de commerçants inscrits au CNRC ne payent pas leurs cotisations à la Casnos, 80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le «cash», comme moyen de payement. Ainsi, il existe une relation très étroite entre la fraude fiscale (trois milliards de dollars/an) à travers la domination de la sphère informelle qui draine 50% de la masse monétaire en circulation ou tout se traite en cash permettant le blanchiment de leurs fortunes dans l'activité de l'immobilier ou autres segments lucratifs. Récemment au cours de d'une intervention en ce mois de décembre 2014, le ministre chargé des relations avec le Parlement a donné le montant de 5 000 milliards d'arriérés, soit environ 47 milliards d'euros ou plus de 57 milliards de dollars, qui devraient permettre de suppléer à la diminution des recettes de Sonatrach. L'Etat aura-t-il la volonté politique en bouleversant les équilibres politiques au sommet du pouvoir où les tenants de la rente sont fortement présents ' Dans les pays développés, les signes de richesses comme les villas somptueuses, les voitures de luxe sont fortement taxées. Or, les deux départements au niveau du ministère des Finances, celui des domaines et de la fiscalité et ce depuis l'indépendance politique sont gérées avec des méthodes du XIXe siècle sans transparence : peu de moyens malgré les compétences, désordre dans la gestion où les dossiers trainent sur les étalages, pas d'informatisation des fichiers, pas de réseaux connectés aux banques et aux services des douanes. Cela peut occasionner des délits d'initiés : redressement arbitraire, recouvrement partiel des créances ...et ce, sous la pression de lobbys puissants. Ainsi, sans une réorganisation de ces services stratégiques, il est impossible de recouvrer le montant déclaré même pas à 20%. La multiplication du nombre des contrôleurs ne peut donner des résultats sans s'attaquer aux causes fondamentales de cette évasion fiscale. Cela renvoie d'ailleurs d'une manière générale à l'efficacité des institutions, la rationalité des choix budgétaires, où l'on met à la disposition des montants colossaux sans prévoir la gestion du suivi à l'instar des wilayas. Le wali qui gère des montants colossaux paradoxalement est un administratif issu souvent de l'Ecole d'administration ou sous d'autres cieux ne gère pas, étant le représentant de l'Etat en tant que régulateur. Voyez les préfets en France Cela implique donc une mise à niveau de la formation des walis et des chefs de daïra et pas seulement des présidents d'APC qui n'ont souvent aucune autorité, mettre à ces fonctions des économistes gestionnaires ou créer un organe indépendant de gestion pour l'espace régional, différent de l'espace administratif. 2.-L'Algérie et les transferts licites et illicites de capitaux Depuis des années, les scandales se succèdent en Algérie mettant en cause plusieurs entreprises nationales et étrangères qui s'adonnent à la majoration de leurs importations pour faire transférer des devises à l'étranger». Après l'affaire du laboratoire français Sanofi Aventis Algérie condamné en 2012 pour surfacturation des importations, les enquêtes des services des douanes et de sécurité ont révélé plusieurs transferts illicites mettant en cause plusieurs entreprises. Le rapport de la banque d'Algérie de mai 2013 fait état de 17,33 milliards de DA d'infractions de change (pénalités) constatées par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire en 2012. Selon les données avancées par la Direction générale des impôts et rendus public par l'APS, début aout 2013, sur un million de sociétés environ, (plus de 90% selon l'ONS étant des personnes physiques ou petites SARL avec prédominance du commerce notamment de détail), le fichier national des fraudes compte 99 111 noms (personnes physiques ou morales), 65% d'entre eux, soit 64 327 étant des entreprises qui n'ont pas déposé leurs comptes sociaux de 2008 à 2011. Selon le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, en 2013, sur les 35 000 importateurs inscrits sur le registre de commerce, 15 000 figurent dans le fichier national des fraudeurs, en Algérie et 155 milliards de DA de transactions commerciales sans factures sont enregistrés entre 2010/2013, ce chiffre ne représentant toutefois que 20% du bilan réel et quelques 527 000 infractions liées aux pratiques commerciales ont été enregistrées entre 2010/2013. Suite ces informations alarmantes, pour 2013, l'Algérie a transféré 55 milliards de dollars de biens, plus 12 milliards de dollars de services et entre 5/7 de transferts légaux de capitaux des firmes étrangères soit au total entre 72/74 milliards de dollars. La loi de finances 2105 prévoit 60 milliards d'importations de biens. Dans ce cas, à moins de plus de rigueur budgétaire, le montant de transferts légaux de devises irait vers 80 milliards de dollars. (A suivre)