CHUO: Vers le gel de la grève

A la seconde semaine consécutive de la grève cyclique de 4 jours par semaine initiée par l'intersyndicale du CHU d'Oran, le conflit autour du taux de retenue de l'IRG pour le versement de la seconde tranche des rappels a connu une évolution après qu'une délégation de l'intersyndicale a pris contact hier avec le secrétaire général du ministère de la Santé pour de plus amples clarifications. Selon le Dr Kraba, du Syndicat national des praticiens spécialistes de santé publique (SNPSSP), le même responsable a assuré les représentants des grévistes quant à l'application du taux de 10% pour le calcul de l'IRG lors du versement de la seconde tranche des rappels tel que décidé dans le cadre de la loi de finances 2010. Cette décision a été favorablement accueillie et il est attendu l'annonce du gel de la grève dès le retour de la délégation à Oran. Selon les grévistes qui se sont rassemblés comme à l'accoutumée devant le siège de la direction générale de l'établissement, la polémique engendrée par l'interprétation des textes pouvait être évitée si la tutelle avait pris position en apportant des éclaircissements afin d'éviter cette action de protestation. Pour rappel, les syndicats s'appuient sur le fait que la source de l'IRG sur les indemnités a été fixée à seulement 10% par l'article 06 de la loi n°09-09 du 30/12/2009 relative à la loi de finances 2010 en faisant référence à une correspondance, paraphée par le DG des Impôts, envoyée au directeur général du Budget au ministère des Finances, et qui stipule clairement que ce taux de la retenue à la source est applicable à la prime de rendement ainsi que les rappels y afférents, en matière d'IRG. La correspondance précise également que, conformément aux dispositions de l'article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, modifié par l'article 06 de la loi de finances 2010, le taux de la retenue à la source de l'IRG applicable aux rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 67 dudit code, ainsi que les rappels y afférents est fixé à 10% et ce pour les paiements effectués à partir du 1er janvier 2010. En revanche, l'administration s'en tient aux textes prévoyant un taux de retenue de 10% pour les indemnités et autres primes trimestrielles alors que pour celles versées mensuellement, le taux d'imposition est de 15%. A rappeler également que le versement de la première tranche en août 2011 n'a été effectué qu'après un conflit qui a duré plusieurs jours autour du taux d'imposition.